JORT : La création d’une commission chargée de la réduction progressive des subventions de l’électricité et du gaz

Le ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie a annoncé la création d’une commission technique chargée de la mise en place des mécanismes permettant de réduire progressivement les subventions destinées à l’électricité et au gaz naturel, tout en maintenant les tarifs sociaux.

Un arrêté a été publié hier, vendredi 4 février 2022, dans le JORT n°14 de 2022. Cette commission sera présidée par un représentant du ministère de l’énergie, et comprend des représentants de la présidence du gouvernement, des ministères des finances, des affaires sociales et du Commerce. 

En vertu de cet arrêté, le président de la commission peut convoquer toute personne reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’énergie et de l’économie pour participer aux réunions de la commission.

Selon le même arrêté, la commission aura un rôle consultatif et sera chargée de concevoir et de mettre en place les mécanismes et les procédures nécessaires pour réduire progressivement la compensation des prix de l’électricité et du gaz naturel.