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Korchid : Les derniers décrets-lois de Kais Saied portent atteinte aux droits des citoyens

today23/03/2022 18

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Le président du parti “Arraya Al Watanya”,  Mabrouk Korchid, a critiqué les nouvelles dispositions prévues par le décret-loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, indiquant qu’il peut être appliqué à toute opération de stockage, désormais considérée comme spéculation illicite.

Lors de sa présence dans l’émission Hdith Esse3a, Korchid a dit que ce décret-loi qualifie également tout stockage de produits quelle que soit son origine de spéculation illicite si ce stockage a été fait dans le but de créer une pénurie sur le marché.

Ce décret-loi a élargi les prérogatives de la police judiciaire

Korchid a souligné que le décret-loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite n’a pas précisé une quantité bien déterminée pour parler de cette infraction. De ce fait, tout stockage de produits alimentaires ou subventionnés ou plus généralement tout autre produit, pourrait être qualifié de monopole ou de spéculation illicite.

“Les prérogatives reconnues à la police judiciaire sont désormais plus larges”, a-t-il affirmé.

Il a appelé, dans ce contexte, le ministère du commerce à délimiter la liste des produits dont le stockage engendre une pénurie sur le marché.

L’invité de Walid Ben Rhouma a fait remarquer que le président de la République pense que la spéculation est à l’origine de la pénurie et non pas le contraire, ajoutant que les trois derniers décrets-lois émis par Kais Saied représentent les prémices de sa vision personnelle du développement économique.

Et d’ajouter que ces décrets-lois sont mal rédigés et s’apparentent à des textes de prose, outre le fait qu’ils portent atteinte aux libertés.

Le président Arraya Al Watanya, Mabrouk Korchid, a souligné que ces trois décrets-lois s’inscrivent dans une vision de développement économique, signalant que le président Saied croit que le décret-loi relatif à la réconciliation pénale va renflouer les caisses de l’Etat et apportera des sommes colossales qui vont booster le processus de développement en Tunisie.

Le décret-loi relatif à la réconciliation pénale est une arme dangereuse!

Korchid a indiqué que le décret-loi relatif à la réconciliation pénale sera une arme dangereuse qui pourrait être instrumentalisée par la commission formée pour veiller sur l’application dudit décret. Cette commission jouit d’une large marge de manœuvre lui permettant de statuer sur les dossiers de corruption.

“ L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets des lois aurait rejeté ce décret-loi si elle n’était pas supprimée par le président Saied. D’ailleurs, les prérogatives de la commission administrative qui sera formée conformément audit décret jouit de plusieurs prérogatives susceptibles de menacer les droits des citoyens. L’Etat ne sera ainsi qu’un fantôme pour les hommes d’affaires et les investisseurs” , estime Mabrouk Korchid.

Le décret-loi relatif aux entreprises citoyennes ressuscite une discorde qu’on croyait révolue

L’invité du programme Hdith Esse3a  a affirmé que le décret-loi relatif à la réconciliation pénale demeure, en dépit de ces critiques, plus opportun que les deux autres décrets-lois respectivement relatifs à la lutte contre la spéculation et aux entreprises citoyennes.

Korchid a considéré que le décret-loi relatif aux entreprises citoyennes ressuscite une discorde dormante en Tunisie liée à la gestion des terres coopératives. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

“Les propriétaires des entreprises citoyennes aujourd’hui sont menacés de prison. Le président Saied a défiguré le concept des entreprises citoyennes qui seraient une malédiction”, déplore Mabrouk Korchid.

Et de poursuivre que les décrets-lois du président Saied ont une autorité supérieure à celle de la Constitution conformément au décret n°117, un décret illégitime, selon les termes de notre invité.

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Written by: Islam Sassi



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