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« La loi de finances 2022 a prévu plusieurs mesures fiscales et financières avantageuses », assure Salah Ayari

today27/12/2021 50

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Mohamed Salah Ayari, membre de la Chambre nationale syndicale des conseillers fiscaux, a fait savoir que la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a assuré que le gouvernement actuel a entamé un chantier de réformes pour préparer le terrain aux prochains gouvernements. Ce qui représente, d’après ses dires, une première depuis la révolution.

Lors de sa présence dans l’émission Expresso du 27 décembre 2021, Ayari a affirmé que la loi de finances 2022 sera publiée demain au Journal officiel de la République tunisienne. Il a également mis l’accent sur la mission du conseiller fiscal qui joue un rôle principalement consultatif à travers les consultations fiscales et la défense des contribuables devant l’administration fiscale et les juridictions spécialisées, sans qu’il n’ait le droit de les représenter. De ce fait, le rôle de l’avocat, du conseiller fiscal et de l’expert comptable se recoupent. D’où, l’importance de tracer les contours de chaque profession.

L’invité de l’émission Expresso a rappelé que les conseillers fiscaux ont présenté, lors de la dernière rencontre avec la ministre des finances, des propositions qui ont été adoptées dans le projet de loi de finances 2022, et que d’autres propositions seront examinées par le ministère.

Les grandes lignes de la loi de finances 2022

Plusieurs mesures fiscales ont été prévues dans la loi de finances 2022, notamment l’extension de la faculté de la réévaluation des éléments de l’actif immobilisé des entreprises exerçant dans le secteur industriel aux biens immeubles bâtis et non bâtis et à toutes les entreprises indépendamment de leurs secteurs d’activités. La loi de finances 2022 a également prévu la création d’une ligne de financement pour les PME sans l’exigence de fonds propres et sans intérêts.

L’exonération des vendeurs de produits agricoles sur le marché de gros de  la TVA est, d’après l’invité de l’émission Expresso, l’un des points lumineux de la loi de finances 2022, appelant dans ce sens, à contrôler les intermédiaires pour maîtriser les prix de vente des produits agricoles et lutter contre la spéculation. De même, les sociétés totalement exportatrices ont désormais la possibilité d’augmenter leur taux d’exportation en vertu de la loi de finances 2022.

Et d’ajouter que l’instauration d’une équité fiscale est tributaire du contrôle fiscal des sociétés, à côté d’une bonne gestion des ressources humaines, appelant à instaurer une certaine stabilité politique pour attirer les investisseurs et améliorer la situation économique.

Written by: Islam Sassi



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