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Le ministère du commerce a annoncé aujourd’hui, lundi 6 septembre 2021, dans un communiqué rendu public, le démarrage de l’inscription mobile sur la plateforme dédiée aux entrepôts frigorifiques, indiquant que près de 200 entrepôts y ont été, jusqu’aujourd’hui, inscrits.
Les personnes physiques ou morales concernées doivent procéder à l’inscription sur l’application susmentionnée, d’ici le 20 septembre courant, sous peine des sanctions prévues par la loi.
Ce rappel concerne tous les intervenants dans ce secteur, et ce, abstraction faite de de leur qualité, qu’ils soient des propriétaires des entrepôts, des exploitants ou producteurs.
Pour les personnes inscrites, elles doivent parachever la procédure d’inscription à travers le dépôt aux administrations régionales du commerce, d’une copie actualisée livrée par le Registre national des entreprises (RNE) ou d’un certificat justifiant leur qualité professionnelle, ainsi qu’une copie de la CIN et un contrat d’exploitation ou de location de l’entrepôt.
“L’opération de dépôt permettra aux inscrits d’activer leurs comptes d’accès à cette plateforme et d’entamer l’enregistrement de leurs stocks et transactions quotidiennes”, indique le même communiqué.
Il est à rappeler, selon le ministère du commerce, que toute activité ou opération effectuée en dehors de ce cadre légal, à défaut d’inscription sur la plateforme sera passible de poursuites légales et administratives, dont notamment la saisie des produits stockés et la fermeture du local.
Eslème Sassi
Written by: Islam Sassi