Khraifi : La composition de la Cour constitutionnelle soulève certaines problèmatiques

Le chercheur en droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a considéré que le projet de la nouvelle Constitution est sans surprise, puisqu’il s’agit d’une version synthétisant les deux constitutions de 2014 et de 1959.

Selon le projet de la Constitution, l’exercice du pouvoir est l’apanage de l’Etat, tandis que l’exécutif, le législatif et la justice ne sont désormais que des fonctions qui instituent le pouvoir unifié de l’Etat.

On ne peut pas parler d’un déséquilibre des fonctions avant que ces fonctions ne soient concrètement exercées.

En effet, la Cour constitutionnelle pourra trancher les questions équivoques en rapport avec l’interprétation des dispositions de la Constitution. Il reste que la composition de la Cour constitutionnelle est inquiétante dans la mesure où elle ne compose pas de professeurs spécialistes en droit constitutionnel.

Au sujet de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, Khraifi a précisé que le président de la République ne pourra plus nommer des membres en dehors des listes proposées par les conseils de la justice administrative, judiciaire et financière.

Selon Khraifi, le projet de la Constitution prévoit qu’il sera en vigueur après l’annonce des résultats définitifs du référendum, comme si le président Saied a présumé que ce texte passera quoi qu’il arrive et en dépit des résultats..

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