Khraifi : Après la dissolution du Parlement, le président Saied doit revoir le calendrier électoral

Le chercheur en droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a déclaré ce matin du 31 mars 2022, lors de son passage dans l’émission Expresso, que la publication du décret présidentiel relatif à la dissolution du Parlement au JORT signifie que ce décret est entré en vigueur et que le Parlement n’est plus.

Khraifi a souligné que le décret présidentiel s’est fondé sur l’article 72 de la Constitution qui prévoit que le président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de son unité, rappelant que l’article 80 de la Constitution évoque le péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays.

Selon lui, la tenue de la plénière des députés du Parlement dont les activités ont été gelées représente un péril imminent pour l’unité de l’Etat. Ainsi, cette plénière a été qualifiée comme un complot contre la sûreté de l’Etat, conformément au Code pénal

De ce fait, les députés qui ont participé à cette plénière sont accusés de tentative de complot en vertu du droit pénal  et non pas le droit constitutionnel

La ministre de la justice doit ouvrir une enquête conformément à l’article  du Code de procédure pénale et poursuivre tous les députés qui ont participé à cette plénière sans exception.

Khraifi a signalé que le Parlement aurait pu désigner un gouvernement de fait et la Tunisie aurait par conséquent deux gouvernements. Ce qui va déclencher un conflit de légitimité, voire une guerre civile.

“Le  président de la République est le seul interprète de la Constitution. Les anciens députés ne peuvent pas se réunir puisqu’ils ne sont plus des députés après la dissolution du Parlement”, affirme Khraifi

Il a fait remarquer que l’interprétation de l’état d’exception n’est plus restrictive en l’absence d’une loi réglementant l’état d’exception et d’une Cour constitutionnelle pour tracer les contours de cette notion.

L’invité de l’émission Expresso a signalé que le président de la République se trouvera obligé de changer le calendrier électoral puisqu’il serait question d’élections législatives anticipées qui doivent être organisées d’ici la fin du mois de juin.

“C’est à cause du retard pris par le président Saied dans la prise des décisions que ses opposants ont eu l’audace de le défier. Il s’est ainsi tenu sur la défensive”, a-t-il expliqué.

Il s’est également interrogé sur la date des prochaines élections et le maintien de la date du 17 décembre 2022, appelant le président Saied à mettre fin à ce dilemme et à clarifier sa vision sur la date des élections législatives.

Et d’ajouter que l’ambiguïté ne sert pas l’intérêt du pays, appelant le président Saied à revoir la loi électorale au cours de cette semaine après la consultation de la société civile et des acteurs politiques pour pouvoir organiser les élections en juin 2022.