Refka Mbarki : Il n’est pas question de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature!

Refka Mbarki, présidente de l’Union des magistrats administratifs, a déclaré, ce lundi 1er novembre 2021, au micro de radio Express Fm, que la décision du président de la République, Kais Saied, relative à l’élaboration d’un projet de loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) heurte le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Lors de son passage dans l’émission Expresso, la juge Mbarki a souligné que la dissolution du CSM et la promulgation d’un décret-loi régissant ses prérogatives et sa gestion est une violation du pouvoir judiciaire, ajoutant qu’il n’est pas question de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. En effet, le CSM est un acquis pour les magistrats et il n’y a pas question de faire marche arrière, c’est-à-dire avant la Constitution de 2014.

Selon ses dires,  certains affirment que le président Saied envisage d’introduire des modifications sur la loi réglementant le CSM, exprimant son inquiétude face à la non consultation des structures judiciaires avant d’entamer la préparation de ce projet de réformes. 

Et d’ajouter que l’Union des magistrats administratifs a présenté une demande auprès de la présidence de la République en vue de discuter de certaines questions, particulièrement la révision de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature, ajoutant que l’Union appelle la ministre de la justice de se réunir avec toutes les institutions et structures judiciaires pour écouter la partie judiciaire et rapprocher les points de vue. 

Mbarki a également souligné que parmi les revendications de l’Union, l’annulation des privilèges accordés aux membres du CSM, car le Conseil ne doit pas être  un butin pour les magistrats, ajoutant que la durée du mandat des membres du Conseil ne doit pas dépasser 4 ans.