Ridha Ben Mahmoud : La loi relative à la concurrence doit être adaptée aux nouvelles exigences du marché

Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a fait savoir que des centaines d’affaires se rapportant au respect du principe de la concurrence. Un nombre qu’il considère assez modeste, par rapport aux autres pays.

Lors de son passage dans l’émission Ecomag du 8 décembre 2021, Ben Mahmoud a souligné que la réglementation de la concurrence est peu connue en Tunisie, et ce n’est que récemment que les entreprises se sont rendus compte qu’elle existe et qu’une structure spécialisée régit la concurrence.

Généralement, les entreprises recourent au pouvoir judiciaire en matière de concurrence déloyale et ne sollicite pas le Conseil de la concurrence. D’où l’importance de sensibiliser les entreprises pour qu’elles aient recours au Conseil de la concurrence.

Ridha Ben Mahmoud a mis l’accent sur la nécessité de développer le rôle et les missions du Conseil de la concurrence, signalant qu’un projet de réforme de la loi de 2015 a été présenté pour élargir l’étendue des missions du Conseil de la concurrence et adopter de nouvelles règles adaptées  aux normes internationales. 

Dans le même contexte, l’invité de l’émission Ecomag a dit que le Conseil de la concurrence a démarré ses activités en tant que commission de la concurrence sous la tutelle du ministère du commerce. Selon lui, il s’agit d’une commission judiciaire qui exerce également un rôle consultatif. Or, pour jouer pleinement son rôle judiciaire, il faut que le Conseil de la concurrence soit autonome et rompe avec le ministère du commerce. 

Et d’ajouter qu’il faut rompre aussi avec le système des licences et inciter à l’investissement, considérant que l’Etat aurait dû ouvrir les dossiers brûlants en urgence comme celui de l’huile végétale et du tabac.

 Il a cité, dans ce cadre, l’exemple de la Turquie où le Conseil de la concurrence est composé de 600 experts économiques, tandis qu’en Tunisie, le nombre des experts ne dépasse pas la vingtaine

L’invité de l’émission Ecomag a indiqué que le Conseil de la concurrence a statué, au cours de ces dix dernières années, sur des affaires d’une valeur de 25 millions de dinars, et que 3 millions de dinars seulement ont été payés, rappelant les obstacles juridiques entravant l’exécution des décisions rendues par le Conseil de la concurrence.

Et de poursuivre que le secteur des télécommunications a été le plus concerné par les décisions du Conseil vu la concurrence acharnée entre les opérateurs téléphoniques en Tunisie, notant qu’un accord a été conclu entre eux et que la plainte a été ainsi retirée.