Salwa Hamrouni : Le président Saied s’est retrouvé dans une situation peu enviable et sans issue..

Lors de son passage dans l’émission Expresso, la professeure de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni, a indiqué qu’il est possible de réviser en partie la Constitution de 2014, sans repartir à zéro et le réécrire en intégralité, considérant que l’approche du président de la République, Kais Saied, n’est pas jusqu’alors assez claire.

La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel a fait remarquer qu’il n’existe plus d’issues et de solutions conformes à la Constitution : soit la suspension totale de la Constitution, soit une quasi application du texte constitutionnel.

Hamrouni a ajouté que le discours du président Saied n’est qu’une réponse aux demandes de la société civile et des organisations nationales appelant à présenter une feuille de route claire et à limiter la durée de l’état d’exception, sachant qu’on vit toujours au rythme de cet état d’exception en application de l’article 80 de la Constitution.

En effet, le président Saied  a adopté, selon l’invitée du programme Expresso, une interprétation extensive à cet article en considérant que l’inadéquation des textes juridiques et constitutionnelles actuels, représentent aussi un péril imminent. De même, on ne sait pas encore si les réformes politiques prévues se rapportent à une révision partielle ou totale de la Constitution.

Le président Saied s’est retrouvé dans une situation peu enviable 

Selon la professeure Hamrouni, Saied a suivi une voie sans issue puisqu’il sera contraint, dans tous les cas, contraint de violer la Constitution, et ce, depuis l’activation de l’article 80 et la suspension des travaux du Parlement.

Il est permis de se demander, à cet effet, sur la teneur des prochaines réformes qui feront l’objet du référendum et la possibilité d’organiser ledit référendum dans les délais qu’il avait fixés. 

L’invitée du programme Expresso a rappelé que la consultation nationale n’est pas une première ne Tunisie, car elle était déjà organisée à l’époque de Ben Ali. Évidemment, cette consultation est une forme de démocratie participative qui renforce l’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques et la prise de décision politique.

Beaucoup de tunisiens ne peuvent pas participer à la consultation électronique

En dépit de sa pertinence, la consultation électronique sera de nature à exclure certaines catégories de personnes qui n’ont pas accès à internet et aux nouvelles technologies. Salwa Hamrouni s’est interrogée, dans ce sens, sur le degré de la sécurisation des données personnelles des participants à cette consultation électronique et les solutions techniques proposées pour faire  réussir cette initiative.

Et d’ajouter que le référendum n’est pas la meilleure voie démocratique, puisqu’il limite l’étendue de choix des citoyens qui seront obligés d’approuver ou de rejeter, notant que le choix de la date du 17 décembre est un choix plutôt émotionnel!