Sghaier Zakraoui : C’est vraiment honteux que la nouvelle Constitution soit rédigée par le président de la République!

Invité de l’émission Hdith Esse3a, le professeur en droit et chercheur en droit constitutionnel, Sghaier Zakraoui, a affirmé, ce vendredi 24 juin 2022, que le président de la République, Kais Saied, a fait entrer la Tunisie dans un labyrinthe sans issue, un labyrinthe loin d’être qualifié de processus…

Il a exprimé sa crainte concernant l’infiltration de certaines erreurs à la nouvelle Constitution, ajoutant que les constitutions ne sont pas rédigées en secret comme c’est le cas de la Constitution de Saied. Il n’est pas possible de rédiger une Constitution en quelques semaines, surtout que la Constitution est jalonnée de questions controversées et dilematiques. 

“Personne ne connaît la teneur de la version de la Constitution soumise au président Saied. On ne sait même pas s’il s’agit d’une version définitive ou d’un document contenant les grandes lignes qui seront abordées par la Constitution. Ce qui est illogique”, s’inquiète-t-il.

Il semble, selon lui, que le doyen Sadok Belaid et le professeur Amine Mahfoudh sont les rédacteurs de la Constitution. “Et pourtant, on n’a pas entendu parler de la formation d’un comité de rédaction de la Constitution et qui sera le rapporteur de la Constitution”, a-t-il avancé.

Normalement, il était de bon sens de soumettre le brouillon du projet de la nouvelle Constitution aux spécialistes pour éviter certaines erreurs. Mais, le président Saied a manifestement l’intention de dévaloriser le rôle du pouvoir judiciaire sous prétexte que la souveraineté appartient au peuple et que le pouvoir judiciaire doit veiller à garantir le service de la justice. Cela s’applique également au président de la République. Toutefois, selon l’invité de l’émission Hdith Esse3a, le président de la République sera la pierre angulaire et le pivot du nouveau régime politique. Du coup, nous passerons d’un régime présidentiel à un régime présidentialiste.

Dans le même contexte, il a indiqué que la rédaction de la Constitution par le président de la République est une première dans la mesure où son rôle se limite normalement à la seule ratification. De ce fait, il n’est pas acceptable qu’il assure la révision du brouillon de la Constitution, sous-estimant à travers cet attitude la compétence et la qualité scientifique des juristes.

“Ce n’est ni un processus, ni un projet. C’est absurde. Le président dispose d’autres prérogatives plus importantes et nobles que la rédaction du texte de la Constitution. C’est une démarche erronée et inadmissible”, a-t-il déploré.

Selon lui, le président ne cesse de mépriser l’élite et les compétences en rejetant toute démarche participative.

Dans la même ligne d’idée, il a ajouté qu’il ne faut pas introduire des variables économiques fluctuantes et en permanente mouvance dans la Constitution du moment où la Constitution est censée être la loi suprême de l’Etat et dotée d’une certaine stabilité, tandis que l’économie est très mouvante et en pleine mutation

Zakraoui a souligné que la majesté de l’Etat ne peut être restaurée qu’en garantissant les droits économiques et sociaux et en renforçant le sentiment d’appartenance à la nation.

“Le projet de la nouvelle Constitution comporte les prémisses de la construction démocratique par la base”, a-t-il révélé.

S’exprimant sur la condition proposée par le secrétaire général de l’UGTT relative à la fixation d’un taux de participation minimale de 50% au référendum pour que ses résultats soient reconnus, l’invité de l’émission Hdiht Esse3a a estimé que cette condition est logique, d’autant plus que le président Saied se prend pour “l’idole des foules”.

La proposition de Taboubi doit être tempérée, car le taux de 50% est un peu élevé d’après Zakraoui. Un taux de participation de 20 ou de 30% sera plus rationnel et logique en tenant compte de la conjoncture politique actuelle.

“Je ne pense pas que le président fixera un seuil minimum de participation bien que cela puisse traduire ses bonnes intentions. Le référendum ne sera pas une bay’a et ne le sera pas”, a-t-il enfin souligné.

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