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Zakraoui : Le président Saied aurait du se baser sur le décret n°117 et non pas sur l’article 72 de la Constitution

today31/03/2022 18

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Le professeur de droit, Sghaier Zakraoui, a indiqué que le président de la République a pris la bonne décision, quoi qu’elle soit tardive et prise 8 mois après le gel des activités du Parlement. Cette décision a été, selon ses dires, prise à la suite de la plénière provocatrice annulant les mesures exceptionnelles et les décrets-lois du président Saied.

Au micro de Wassim Bel Arbi, le professeur Zakraoui a souligné que certains tentent de reproduire le scénario libyen en Tunisie et que la plénière d’hier représente une sorte révolte et une menace pour l’unité et la sûreté de l’Etat. 

En effet, cette plénière tenue par les députés du Parlement gelé laisse à penser qu’il n’existe plus d’Etat en Tunisie et envoie une mauvaise image de la Tunisie qui peine à reprendre les négociations avec les bailleurs de fonds internationaux et à conclure un accord avec le FMI.

Bien que la dissolution du Parlement soit une revendication populaire, Saied n’aurait pas fondé cette décision en se référant à l’article 72 de la Constitution puisqu’on est dans un état d’exception.

“Les décisions illégitimes deviennent légitimes sous l’égide de l’état d’exception”, affirme Zakraoui.

Comme l’état d’exception est régi par le décret n° 117, la dissolution du Parlement aurait due être prise en se référant à ce décret et non pas à l’article 72 de la Constitution.

L’invité de l’émission Expresso a considéré que le président a raté plusieurs occasions pour adopter une démarche participative et engager un dialogue national. 

D’ailleurs, la Constitution ne permet pas au président de la République de dissoudre le Parlement et la référence à l’état d’exception suffit, selon Sghaier Zakraoui pour prendre cette décision.

Et d’ajouter : ‘’L’état d’exception a une double dimension politique et factuelle. J’aurai aimé que le président Saied ne se soit pas référé à la Constitution. Il a voulu, semble-t-il, convaincre l’étranger qu’il travaille encore sous l’égide de la Constitution”.

Il a appelé, dans ce sens, à engager un dialogue national et à ne plus perdre le temps, car cela aura  des coûts sociaux et économiques vu les mutations profondes de la scène internationale.

D’après ses dires, il est encore possible de se rattraper en engageant un dialogue national. Le président peut encore réviser ses priorités et agir en urgence pour éviter la reproduction de ce scénario. 

“L’organisation des élections s’impose avec acuité. L’Occident suit de près ce qui se passe en Tunisie. Nous devons fixer la date des élections législatives le plus tôt possible, car le Parlement est le symbole de la démocratie pour l’Occident”, recommande Zakraoui.

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Écrit par: Islam Sassi



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