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Les entreprises communautaires sont revenues aux devants de la scène en Tunisie. Les appels à créer ces entreprises citoyennes ne font, désormais, que se succéder et tout un écosystème relatif à ces entreprises citoyennes est en train de voir le jour.
Ce retour en force des incitations à créer des entreprises communautaires a débuté le 24 janvier 2024, avec le remaniement ministériel partiel effectué par le Président de la République, Kais Saied.
Un remaniement qui a été marqué par la création d’un secrétariat d’Etat chargé des sociétés communautaires, rattaché au ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle. Riadh Chaoued a été nommé secrétaire d’Etat.
Hier, lundi 12 février, le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu Lotfi Dhiab, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et Riadh Chaoued, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargé des sociétés communautaires.
Lors de cette réunion, le chef de l’Etat a appelé à soutenir les entrepreneurs ayant lancé des sociétés communautaires, à travers un accompagnement que ce soit pour les projets déjà lancés ou pour ceux en cours de création.
Le président de la République a affirmé la nécessité de lever tous les obstacles devant ceux qui ont lancé des sociétés communautaires, précisant que de nombreuses procédures sont devenues un prétexte pour décourager ces projets.
Dans ce cadre, Kais Saied a appelé à permettre aux créateurs de sociétés communautaires d’exploiter les biens publics de l’État à des prix symboliques.
La loi de Finances 2023 a évoqué quelques mesures au profit des entreprises communautaires.
En effet, la LF 2023 a mis en place, à travers son article n°29, une ligne de financement réservée aux entreprises communautaires régionales et locales tel que définis par le décret n°15 du 20 mars 2022.
Cette ligne de financement permettra l’octroi de prêts aux sociétés citoyennes à des conditions préférentielles pour la période janvier – décembre 2023. Une enveloppe de 20 millions de dinars, prélevée auprès du Fonds national de l’emploi, a été dédiée à cette ligne de financement. La somme
La Banque tunisienne de solidarité a été chargée de gérer cette ligne de financement, à travers la conclusion d’un accord entre le ministère des Finances et l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant.
Dans ce cadre, la BTS Bank a approuvé, en 2023, le financement de 15 entreprises communautaires, pour une enveloppe d’investissement de l’ordre de 4 millions de Dinars, selon un communiqué rendu public le 4 janvier 2024.
Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines des services agricoles, de l’élevage, des industries agro-alimentaires et des énergies renouvelables.
Il s’agit d’un premier lot d’approbation de financement par la BTS Bank, représentant une enveloppe d’investissement de l’ordre de 1,6 million de dinars.
Cette catégorie de crédits s’inscrit dans le cadre de la ligne de financement approuvée dans la cadre de la loi de finances 2023 avec des conditions particulières, pour un montant d’investissement plafonné à 300 mille dinars, remboursables sur 7 ans, avec une période de grâce d’une année et un taux d’intérêt annuel de 5 %.
Dans son communiqué, la BTS a fait part de ses prévision d’une accélération du rythme de financement des entreprises communautaires au cours de l’année 2024, à travers le renforcement de la ligne de financement d’un montant de 20 millions de dinars.
Le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, a affirmé, hier lundi, que plus de 100 entreprises communautaires ont été créées.
Il a précisé, dans une interview accordée au journal « Al Maghreb », que le ministère des Affaires sociales joue un rôle d’accompagnement aux entreprises communautaires et de sensibilisation pour faire connaître ce concept fraîchement mis en place en Tunisie.
Le professeur d’économie Lotfi Ben Aissa, a indiqué, au micro d’Expresso, lundi 5 février, que les sociétés communautaires n’entrent pas dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
Il a précisé qu’un train de mesures a été pris en vue d’assurer la réussite de l’expérience dont la création d’un secrétariat d’Etat chargé des sociétés communautaires au sein du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Des crédits ont été alloués à ces sociétés communautaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024 (soit 20 millions dinar), outre la réservation de 20% des revenus de la conciliation nationale au profit des collectivités locales appelées à être un partenaire dans l’expérience.
Il a fait savoir que le plan triennal a stipulé la constitution d’une commission de suivi du dossier des entreprises citoyennes, rattachée au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Written by: Meher Kacem