Abdeljawed: Cahiers des charges ou nouvelles opportunités d’investissement

Sofiane Abdeljawed, ancien directeur général de la fonction publique, a affirmé le lundi 8 janvier 2024 que l’économie tunisienne a traversé différentes étapes depuis la période coloniale jusqu’à aujourd’hui. Ces phases comprennent l’expérience des coopératives, suivie de l’ouverture économique initiée par Hedi Nouira, et enfin, une économie relativement ouverte, gérée par l’administration à travers l’utilisation d’autorisations pour réglementer certains secteurs.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Abdeljawed a indiqué que huit secteurs sont régis par des licences, totalisant 56 licences à ce jour. En contrepartie, il existe actuellement 207 cahiers des charges qui se substituent aux licences pour l’exercice d’une activité économique ou commerciale, à l’exception de l’activité oléicole.

Complexité des démarches administratives

Selon Abdeljawed, la question des licences repose sur les critères de leur attribution. C’est pourquoi une commission a été instaurée, évoluant ultérieurement en un conseil de la concurrence.
« S’il y a une volonté de restreindre l’activité à travers les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, alors nous sommes de retour à l’essence même des licences », a-t-il ajouté.

Il a, en effet, précisé que les cahiers des charges offrent une opportunité pour l’exercice de l’activité, soulignant que la règle générale est la liberté d’exercice.

Abdeljawed a mis en avant la complexité des démarches administratives et la lenteur de l’administration, considérées comme des obstacles significatifs pour les investisseurs tunisiens, les incitant ainsi à envisager des implantations à l’étranger. « Cela nécessite en moyenne entre 2 et 8 mois pour avoir un accord pour l’exercice d’une activité », a-t-il avancé.

De plus, il a souligné que les conditions stipulées dans les cahiers des charges posent un obstacle significatif, rendant complexe la compréhension de leur objectivité.

L’utilisation des drones

Abdeljawed a illustré son intervention en évoquant l’utilisation des drones. Il a, en effet, signalé qu’un projet de loi comprenant 86 articles avait été soumis au conseil de la concurrence, mettant en lumière l’importance de ce secteur dans le développement technologique, notamment dans les domaines agricole, environnemental, et autres. Malgré une politique nationale censée encourager les investissements, le projet demeure bloqué.

« Nous ne réclamons pas que l’administration favorise un nouvel investisseur ou un investisseur déjà établi ; nous insistons simplement pour qu’elle les traite équitablement et simplifie les procédures », a-t-il précisé.

Selon lui, il est essentiel, actuellement, de réévaluer le cadre juridique. La question qui se pose est de savoir s’il convient de maintenir les cahiers des charges ou d’ouvrir la voie à de nouvelles opportunités d’investissement

Le président appelle met en question les cahiers des charges

Rappelons que le chef de l’État avait souligné, mercredi dernier, lors d’une réunion avec le chef du gouvernement Ahmed Hachani, la nécessité de revoir en profondeur la portée des cahiers des charges qui régissent les conditions d’exercice de diverses activités et pratiques économiques, selon un communiqué de la Présidence de la République. Il a également ajouté que ces cahiers des charges, initialement conçus pour servir les intérêts de certains lobbies, ont abouti à priver plusieurs personnes de leur droit d’exercer des activités économiques.