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Affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat : les chefs d’accusation après la clôture de l’instruction

today16/04/2024 15

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Le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.

Dans ce cadre, Dalila, Msaddek, membre du collectif de défense des détenus, a affirmé que la Chambre d’accusation a inculpé lkes détenus de plusieurs chefs d’accusation.

  • Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi : participation à une entente terroriste, non-dénonciation d’un crime terroriste et complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.
  • Khayem Turki, Kamel Letaïef et Noureddine Bhiri : participation à une entente terroriste, financement du terrorisme, complot contre la sûreté de l’Etat et offense au président de la République.
  • Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek : participation à une entente terroriste, non-dénonciation d’un crime terroriste, complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et offense au président de la République.

Written by: Meher Kacem



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