Ahmed Idriss : Ce n’est pas le moment propice pour changer toutes les structures du système judiciaire

Le directeur de l’Ecole politique de Tunis, Ahmed Idriss, a fait savoir que la composition du Conseil supérieur de la magistrature est prévue par la Constitution et que tout changement de cette composition par la voie d’un décret-loi constitue une violation manifeste de la Constitution.

Invité du plateau de l’émission Expresso du 11 février 2022, Idriss a estimé que le moment n’est pas propice pour le changement de l’intégralité de la structure judiciaire par la volonté du pouvoir exécutif via des décrets-lois et dans le cadre de son exercice des prérogatives du Parlement.

Il est préférable, selon lui, d’introduire ces changements après la fin de l’état d’exception et le retour du pouvoir de contrôle, c’est-à-dire, du Parlement, car les décisions du pouvoir exécutif sont aujourd’hui unilatérales et ne peuvent pas faire l’objet de recours.

En effet, ces décisions unilatérales empiète sur les prérogatives du prochain législateur, ajoutant qu’il était préférable de reporter la réforme du CSm et du système judiciaire d’une manière générale jusqu’à la fin de l’état d’exception.

D’ailleurs, l’émission d’un texte sans la consultation préalable des professionnels du secteur, et qui ne peut pas faire l’objet de recours, outre le fait qu’il contredit la Constitution, représente un grand danger pour le système judiciaire et menace sa stabilité.

Dans ce sens, il a considéré que le conflit entre les juges et les avocats s’apparente à un conflit par intérim, et que les structures rattachées au pouvoir judiciaire sont partagées entre ceux qui réclament l’engagement des réformes urgentes et ceux qui veulent reporter lesdites réformes jusqu’à la fin de l’état d’exception. Cela nous rappelle, selon lui, les querelles qu’on a vu sous le dôme du Parlement. Des querelles qui ont négativement la psychologie des tunisiens et la réputation de la justice.

“Ce n’est pas le moment pour tenter de contrôler le pouvoir judiciaire. Il faut prévaloir la voie du dialogue pour discuter du sort du CSM jusqu’à la fin de l’état d’exception”, a-t-il conclu.

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