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Amendement de la loi électorale: BCE a toutes les cartes en mains

today09/07/2019 2

Background
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L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, dans sa forme et l’a rejeté quant au fond.
L’amendement de la loi électorale, approuvé par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 18 janvier 2019, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions, est, donc, officialisé.
La loi amendée sera présentée au Président de la République, Béji Caïd Essebsi, qui dispose de quatre jour pour la signer ou la soumettre à nouveau à l’Assemblée.

Written by: Rim Hasnaoui

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