AMT : une enveloppe contenant une mise en demeure datée du 17 octobre 2025 a été déposée hier sous la porte

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a confirmé aujourd’hui, vendredi 16 janvier 2026, qu’à la suite de l’annonce de la tenue de son quinzième congrès électif, elle a reçu, concomitamment avec l’ouverture des candidatures le 7 janvier 2026, une mise en demeure émanant de la Présidence du gouvernement, relative à des manquements qu’elle a qualifiés de prétendus. Le délai de réponse fixé coïncidait avec la date d’ouverture du congrès électif, ce qui est de nature à ouvrir la voie à la suspension de l’activité de l’association à cette date et à l’empêchement de la tenue de son congrès.

L’association a précisé, dans un communiqué, que parallèlement à l’avancement des préparatifs du congrès, une enveloppe a été déposée hier, le 15 janvier 2026, sous la porte de son siège au Palais de justice, dans des circonstances qualifiées de suspectes. Il est apparu par la suite que cette enveloppe portait un cachet postal daté du 28 octobre 2025 et contenait une mise en demeure datée du 17 octobre 2025, que l’association affirme n’avoir jamais reçue auparavant. Cela soulève, selon elle, des soupçons de manipulation des notifications dans le but d’influencer les délais légaux prévus par le décret n° 88 et les décisions qui en découlent, notamment en ce qui concerne la suspension de l’activité de l’association dans le contexte de la tenue de son congrès.

L’Association des magistrats tunisiens a souligné que la récurrence des mises en demeure émanant de la Présidence du gouvernement, les accusations qu’elles contiennent et qu’elle juge dénuées de tout fondement, ainsi que l’engagement de poursuites pénales contre le président de l’association, concomitamment avec l’annonce de la tenue du congrès électif, révèlent, selon ses termes, une intention manifeste visant à entraver la tenue du congrès, jusqu’à la suspension de l’activité de l’association et l’empêchement de l’exercice de son rôle.

Dans la conclusion de son communiqué, l’association a mis en garde contre les graves répercussions de toute décision visant à suspendre son activité ou à empêcher la tenue de son congrès, estimant qu’une telle mesure porterait atteinte au droit des magistrats à la réunion et à l’expression, et constituerait une atteinte à l’indépendance de la justice.