Anis Ben Abdallah : Les délais de délivrance du cahier des charges et de simplification des procédures doivent être respectés

L’expert-comptable, Anis Ben Abdallah a déclaré, au micro de radio Express FM, mardi 22 juin 2021, que la décision du gouvernement d’annuler 27 autorisations et leur remplacement par un cahier des charges est judicieuse, mais pas encore suffisante. Il a ajouté que le texte juridique fixe un délai de six mois pour la délivrance des cahiers des charges compensant les autorisations, mais ce délai a été dépassé dans le passé et le cahier des charges n’a été publié qu’après une période d’environ un an et demi.

Anis Ben Abdallah a expliqué que le dépassement du délai légal entre la délivrance du cahier des charges et l’annulation du fonctionnement par les autorisations place l’administration tunisienne dans un vide juridique. Il a évoqué, par exemple, le permis de promotion immobilière qui a été supprimé, selon l’arrêté du gouvernement en 2018, et ses spécifications n’ont été délivrées qu’en février 2020.

L’invité d’Ecomag a déclaré à ce sujet :  » Il est nécessaire de respecter les délais de délivrance des cahiers des charges fixés à 6 mois, et de simplifier les procédures qui étaient mises en place au niveau du système des autorisations. L’objectif est de gagner du temps et de simplifier les procédures. »

Il a ajouté que le but de l’annulation du fonctionnement par les autorisations est d’annuler l’attente de la décision de tout organe administratif, et de libérer l’activité dans les domaines dans lesquels le système d’autorisation a été annulé. Et d’estimer que l’adoption du cahier des charges par l’autorité de l’activité complique les démarches.