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Anis Wahabi : Les domaines d’intervention du commissaire aux comptes n’ont pas été bien délimités par les décrets-lois du 20 mars 2022

today25/03/2022 6

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Lors de sa présence dans l’émission Expresso du 25 mars 2022, l’expert comptable, Anis Wahabi, a affirmé que l’Ordre des experts comptables n’a pas été consulté lors de l’élaboration des derniers décrets-lois du président Saied, malgré les prérogatives reconnues aux experts comptables en vertu desdits textes juridiques, sans que les contours de sa responsabilité ne soient délimités.

Wahabi a souligné que plusieurs problématiques pourraient se poser, à l’occasion de l’application de ces décrets, en rapport avec la gestion des entreprises. Il a ajouté que ces décrets n’ont pas déterminé l’organe auquel le commissaire aux comptes pourrait recourir s’il constate un dépassement. Le domaine d’intervention du commissaire aux comptes et l’étendue de sa responsabilité sont flous, d’après ses dires, faisant allusion au décret-loi relatif aux entreprises citoyennes.

L’invité du programme Expresso a fait remarquer que le décret-loi relatif à la lutte contre la spéculation ressemble à celui récemment adopté en Algérie.

Dans le même contexte, il a appelé à rassurer les acteurs économiques dans la mesure où les opérations de stockage visent à acheter à bas prix les produits pour les stocker et les revendre pendant les périodes qui connaissent un pic de consommation.

Et d’ajouter qu’il est indispensable de numériser les données relatives au stockage.

L’expert comptable, Anis Wahabi, a mis l’accent sur les similarités entre le décret relatif à la lutte contre la spéculation et celui relatif à la réconciliation pénale, s’interrogeant, dans le même contexte, sur  les apports du décret-loi relatif aux entreprises citoyennes aux principes de l’économie sociale et solidaire.

Il a considéré qu’il était préférable de consulter les juristes et les experts avant d’adopter une loi ou un décret. 

Et de poursuivre que la pérennité des entreprises citoyennes est aussi floue dans la mesure où le décret-loi en question n’a pas précisé les sources de financement desdites entreprises sur le long terme, d’autant plus que certaines entreprises ne peuvent pas réaliser d’énormes bénéfices, rappelant que les entreprises  citoyennes seront, a priori,  financées par les revenus de la réconciliation pénale.

A lire aussi : Mohamed Ben Brahem : Le décret-loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite heurte plusieurs principes du droit pénal

Written by: Islam Sassi



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