Anis Wahebi : Lecture des principales mesures de la LF 2020

L’expert-comptable Anis Wahebi a été présent, ce lundi 6 janvier 2020, à l’émission Expresso de Wassim Ben Larbi pour revenir sur les principales mesures de la LF 2020, ainsi que les dispositions des anciennes LF qui entreront en vigueur à partir de cette année.

Anis Wahebi a indiqué la LF2020 fixe le budget global de l’Etat est de 47 mDT contre 43 mDT dans la LFC2019, 40 mDT dans la LF2019 et 37 mDT dans la LF2018. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de,9 à 10%, « Il faut rappeler que le taux de croissance n’a pas dépasser 1%. Maintenant, le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31 mDT soit 67%, là on se rapproche des taux enregistrés dans les pays développés. Mais la question qui se pose, est de savoir quels services avons-nous en contrepartie d’une telle pression fiscale ».

Par ailleurs, il a indiqué que la Tunisie doit plus que jamais mettre en place les réformes nécessaires afin de bénéficier du financement du FMI. Ces réformes concernent, notamment, les caisses sociales, la réforme administrative outre la réforme fiscale.

Revenant sur les mesures dans la LF 2020, Anis Wahabi a indiqué que les salariés percevant un revenu annuel ne dépassant pas 5.000 dinars net des déductions au titre de la situation familiale, ne sont plus soumis à la contribution sociale solidaire (CSS). Outre l’augmentation de la CSS d’une manière conjoncturelle pour certaines sociétés. La CSS est fixée à :3% du bénéfice pour les banques, établissements financiers et compagnies d’assurance ; 2% pour les autres sociétés soumises à l’IS au taux de 35%.

L’expert-comptable souligne l’augmentation du plafond de déduction au titre des parents à charge. Une déduction de 450 dinars par parent et par an, au lieu de 150 dinars. Il a ajouté que la LF2020 prévoit l’allègement des conditions d’octroi du régime forfaitaire, pour les forfaitaires établis dans les zones rurales. Ces derniers ne sont plus soumis à l’obligation de contrôle d’éligibilité à ce régime prévu chaque 4 ans.

Anis Wahabi a, également, affirmé que les sociétés soumises à l’IS au taux de 25% ou 35% et qui s’introduisent en bourse durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2024 et pour une part du capital d’au moins 30%, sont soumises à l’impôt aux taux de 20% pendant 5 ans. Toutefois, les opérateurs de réseaux des télécommunications, les entreprises exerçant dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures et les grandes surfaces ne sont pas concernées par cette mesure.

Concernant les anciennes mesures donnant leur effet en 2020, l’expert-comptable a cité, entre autres, l’application du régime de réévaluation légale des actifs pour les entreprises industrielles au titre des revenus et bénéfices de l’exercice 2019, l’amortissement supplémentaire de 30% au titre de renouvellement d’actif. Outre, l’exonération de l’investissement dans la limite de 25% des revenus et l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux prix de transfert

M. Wahebi a conclu en assurant que la LF n’a pas été élaborée dans un cadre participatif, estimant qu’il est nécessaire d’avoir une vision économique globale. L’expert-comptable a appelé le prochain gouvernement à s’engager à maintenir une stabilité fiscale pour, au moins, les trois prochaines années.

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