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ARP : adoption des projets de loi sur la carte d’identité nationale et le passeport biométriques

today07/03/2024 57

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L’ARP a adopté, hier soir, les projets de loi sur la carte d’identité nationale et le passeport biométriques.

Le projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 27 de l’année 1993 en date du 23 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, a été adopté, à l’ARP avec 107 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

Quant au projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 40 de l’année 1975 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage, il a été adopté, avec 107 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

A noter que le rapporteur de la Commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, avait affirmé, hier matin, que les frais de délivrance du passeport biométrique seront compris entre 120 et 240 dinars et incluront entre 36 et 40 pages, selon les estimations fournies par les représentants du ministère de l’Intérieur au Parlement récemment.

La carte d’identité biométrique, elle, coûtera entre 45 et 60 dinars.

Written by: Meher Kacem



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