ARP : adoption du projet de loi relatif à l’autorisation d’une souscription de l’Etat dans le capital de la Tunisian Saudi Bank

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier, le projet de loi n° 57/2024, portant autorisation de l’État à souscrire au capital de la Tunisian Saudi Bank, dans son intégralité, avec 107 voix pour, 7 abstentions et 10 voix contre.

Ce projet de loi, permettant de souscrire à cette augmentation de capital, a été déposé par la ministre des Finances, Sihem Nemsia.

La commission de Finances et du budget avait décidé, lors d’une séance d’audition consacrée au projet de loi relatif à l’autorisation d’une souscription de l’Etat dans le capital de la banque « Tunisian Saudi Bank » (TSB bank), d’auditionner la ministre de Finances, pour examiner davantage ce projet de loi et avoir plus d’information sur le programme de réforme de la banque, ainsi que les résultats d’audit global et sur ses états financiers durant les cinq dernières années.

La Directrice générale du financement au ministère de Finances a précisé, dans sa réponse, lors de cette séance, que le passage du statut de banques de développement à banques universelles ne leur a pas permis de rivaliser avec les banques commerciales.

Elle a ajouté qu’il a été décidé, lors d’une séance de travail ministérielle, de concrétiser la préservation de la participation de l’Etat dans les banques mixtes et de choisir un bureau d’expert pour réaliser les missions d’audit global et faire un audit stratégique, permettant d’identifier les choix pour la restructuration de la banque.

Elle a, également, souligné que le programme correctionnel comporte un ensemble des réformes financières et organisationnelles pour assurer la pérennité de la banque

Le directeur général de la Banque « Tunisian Saudi Bank » (ex STUSID Bank) a, pour sa part, souligné que les pertes de la banque sont dues, notamment au changement de la vocation de la banque, d’une banque universelle à une banque de développement, spécialisée dans le financement de certain nombre d’investissements, en particulier les projets touristiques. Après 2011, la banque a financé un certain nombre de sociétés, dont les projets ont été bloqués, ce qui a eu un impact sur la banque, en causant une accumulation de ses pertes et une hausse de ses dettes.

Concernant les procédures relatives à l’opération de souscription, il a relevé que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a demandé à la Banque de soumettre son programme de travail à court terme pour le contrôle des risques, le contrôle interne, la gouvernance et la préservation des fonds des déposants.

L’Etat va souscrire en numéraire à l’augmentation du capital de la Banque « Tunisian Saudi Bank », d’une valeur de 49 millions et 625 mille dinars, selon le projet de loi soumis à l’examen de l’ARP.