ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, avec 103 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions.

Ce projet propose l’amendement de l’article 20 de la dite Loi, qui stipulait dans son ancienne version que « Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre elles sont chargés de la gestion des déchets ménagers. Elles peuvent confier les opérations ou les installations de collecte, d’élimination et de traitement des déchets ménagers à des entreprises publiques ou privées sous forme de sous-traitance ou de concession »

L’article 20 nouveau stipule que « Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre elles sont chargés de la gestion des déchets ménagers. Elles peuvent confier les opérations ou les installations de collecte, d’élimination et de traitement des déchets ménagers à des entreprises publiques ou privées selon les formules contractuelles possibles réglementées par la législation en vigueur»

Réagissant aux interventions des députés ayant critiqué la situation environnementale dans le pays, la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui a affirmé que l’enfouissement des déchets est une méthode adoptée dans plusieurs pays du monde et qu’elle a été adoptée en Tunisie pour limiter les dangers du dépôt anarchique des déchets.

En réponse à des interventions de députés ayant porté sur des affaires de corruption entachant le secteur de l’environnement en Tunisie, Chikhaoui a souligné que les affaires de corruption et celles impliquant des lobbies sont du ressort de la justice, invitant toute personne détenant des dossiers dans ce sens à saisir la justice.

Sur un autre plan, la ministre a fait savoir qu’un village écologique pilote sera créé dans la région de Sfax, ajoutant que les appels d’offres relatifs à ce projet ont été lancés et que le département de l’environnement procèdera bientôt au dépouillement des offres reçues.

Les députés présents à cette plénière avaient critiqué la situation environnementale dans le pays, soulignant le droit des citoyens à un environnement sain et appelant à muter de la méthode d’enfouissement des déchets actuellement en vigueur et qui aggrave la pollution dans le pays, à la valorisation des déchets.

D’autres députés ont appelé à accélérer la promulgation du Code de l’environnement et à renforcer les moyens logistiques, financiers et humains des municipalités pour qu’elles puissent s’acquitter de leur mission de collecte et de gestion des déchets.
TAP