ARP : amendement de la loi sur la désertion des militaires à l’étranger

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mardi 9 juillet 2024, le projet de loi portant amendement de l’article 68 et complétant l’article 20 du Code de justice militaire par 114 voix pour, une voix contre et trois abstentions.

Selon le nouvel article 68, est considéré déserteur à l’étranger tout militaire ou assimilé qui franchit sans autorisation la frontière tunisienne, quitte l’unité à laquelle il appartient et rejoint un pays étranger, trois jours après son absence illégale. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre. Tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien après trois jours à compter de la date d’expiration de l’autorisation, de la mission ou de la formation à l’étranger. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre. Tout militaire ou assimilé en mission ou stage à l’étranger qui ne rejoint pas, au bout de trois jours, l’unité, l’avion, le navire ou le centre de mission qu’il était censé rejoindre dans le délai qui lui est imparti. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.

Le ministère de la Défense, Imed Memmiche a précisé que ce projet de loi, proposé par la présidence de la République, s’inscrit dans le cadre de la réactivité du ministère face à tout élément pouvant nuire à sa crédibilité ou altérer son fonctionnement, expliquant que son département a estimé qu’il fallait mettre un terme à la désertion des militaires vers des pays étrangers avant que cela ne devienne un phénomène dangereux.