ARP : des peines allant jusqu’à 3 ans de prison pour le transport ou l’hébergement d’étrangers en situation illégale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, hier, jeudi 9 mai 2024, un projet de loi concernant la situation des étrangers en Tunisie.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant de la loi n°7 de 1968 du 8 mars 1968, relative au statut des étrangers en Tunisie.

Dans ce cadre, le député Mohamed Amin Werghi a affirmé, au micro d’Expresso, que la Tunisie est confrontée à des défis dans la lutte contre le phénomène de la migration irrégulière et que la situation nécessite une mise à jour des législations pour les adapter à l’évolution de la situation.

Il a également affirmé l’existence de réseaux qui « dirigent les migrants vers la Tunisie et les incitent à s’y installer ou à y entrer pour migrer ensuite vers l’Europe ».

Et d’ajouter : « ils parcourent des milliers de kilomètres pour atteindre la Tunisie, et certains leur offrent des facilités pour entrer dans le pays, louer des maisons et recevoir de l’argent de l’étranger », appelant à tenir l’ensemble de la chaîne des coupables pour responsables.

Werghi a souligné la nécessité de réviser la loi relative au statut des étrangers en Tunisie, notamment l’article 25, appelant à « durcir les sanctions pour protéger la Tunisie ».

Des sanctions plus sévères

Les articles de 19 à 25 de la loi relative au statut des étrangers en Tunisie stipulent une peine de prison d’un à six mois à toute personne qui franchit illégalement les frontières.

Dans ce cadre, le député a estimé que ces peines « ne sont plus adaptées à la gravité de la situation actuelle et qu’elles doivent être endurcies ».

L’article 25 du projet de loi relative au statut des étrangers en Tunisie prévoit, quant à lui, des peines de prison allant d’une année à trois ans et d’une amende allant de mille dinars à 5 mille dinars pour toute personne qui fournit délibérément une aide directe ou indirecte à un étranger dans une situation illégale pour entrer ou sa sortir de la Tunisie, pour l’héberger ou le transporter.

Mohamed Amin Werghi a fait savoir que les députés « ont préféré que les peines maximales soient de 3 ans, mais si nécessaire, il y aura une tendance à les durcir davantage.