ARP : la Commission de législation approuve, aujourd’hui, son rapport sur l’amendement de la loi électorale

La Commission de législation générale, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, hier, le projet de loi organique, visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum.

Au cours de cette séance, qui a duré jusqu’à une heure tardive, la commission a discuté et voté les articles du projet de loi, en présence des députés à l’origine de l’initiative qui ont présenté plusieurs propositions d’amendements dudit projet, basées sur les observations formulées avant-hier par les représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice.

La commission se réunira cet après-midi pour examiner et approuver son rapport sur le projet de loi.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi, une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.

La proposition prévoit le remplacement du tribunal administratif par la justice judiciaire concernant le processus électoral et que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.