ARP: la commission des droits et des libertés examine le projet de loi sur les associations

La présidente de la commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Héla Jaballah a affirmé que « chacun a sa propre évaluation de la situation des droits et des libertés en Tunisie ».

Elle a également affirmé, au micro d’Expresso, ce lundi 4 mars 2024, que la commission a entamé l’examen de la proposition de loi portant sur les associations.

Précisant que la proposition de loi et le décret 88 présentent nombre de similitudes, elle a fait savoir qu’une liste des parties devant être auditionnées a été mise en place et qui comprend notamment la présidence du gouvernement.

Héla Jaballah a indiqué que la commission des droits et des libertés examine également les propositions de lois relatives à carte d’Identité nationale biométrique et devrait émettre son avis concernant la convention multilatérale relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et, probablement, la révision du décret 54.