ARP: Le gouvernement demande le retrait du projet de loi sur la communication audiovisuelle

Le gouvernement a adressé une correspondance officielle à l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), pour retirer six projets de loi organiques et ordinaires, dont celui relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

Ce projet de loi qui vise à organiser le secteur audiovisuel ainsi que les prérogatives et les domaines de compétence de l’instance de communication audiovisuelle, est défendu par plusieurs structures syndicales et organisations de la société civiles. Ces derniers ont appelé le parlement à hâter l’examen en plénière de ce projet gouvernemental en vue de contrecarrer l’initiative parlementaire présentée par la coalition Al-Karama portant amendement du décret-loi n° 116/2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

Les cinq autres projets de loi que l’exécutif a demandé de retirer sont: le projet de loi relatif à la gouvernance des contributions et des entreprises et établissements publics, le projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets, le projet de loi portant organisation de l’état d’urgence, le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes et le projet de loi portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

Les membres du bureau du parlement examinent à l’heure actuelle plusieurs questions dont notamment la demande de la présidence du gouvernement de retirer les projets de loi précités.

EFM/TAP