ARP: Le projet de loi de finances rectificative de 2023 en examen en plénière

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen du projet de loi de finances rectificative de 2023 (7 articles) qui prévoit une hausse du budget de l’exercice en cours à 71 ,2 milliards de dinars, exliquée (hausse) par l’évolution de la conjoncture aux niveaux local et international. Le gouvernement a expliqué que le niveau des dépenses budgétaires liées aux salaires, à la gestion, aux dépenses de développement et aux opérations financières ont été maintenus. Le projet de loi de finances rectificative prévoit dans son premier article nouveau d’augmenter les recettes du budget de l’Etat à 45,3 milliards de dinars et les dépenses à 56 milliards de dinars, d’où un déficit budgétaire d’environ 10,7 milliards de dinars. Concernant l’article 2, il stipule la répartition des recettes de l’Etat, entre recettes fiscales estimées à 39,4 milliards de dinars et recettes non fiscales de 4,3 milliards de dinars, tandis que les dons sont estimés à environ 1,5 milliard de dinars.

Le gouvernement a fixé, dans le cadre du nouvel article 5 du projet d’amendement, le montant des paiements pour les dépenses du budget de l’État à 56 milliards de dinars, à répartir selon les missions spéciales, les missions et les programmes, tandis que l’enveloppe destinée aux engagements budgétaires ont atteint 57,7 milliards de dinars.

l’Exécutif a également autorisé , en vertu de l’article 7 du projet, le recouvrement de quelques 25,8 milliards de dinars provenant du Trésor.

Les neuf premiers mois de 2023 ont été marqués par des évolutions externes et internes qui ont affecté l’évolution des indicateurs économiques nationaux, en particulier les changements climatiques et la sécheresse, outre le conflit entre la Russie et l’Ukraine et de la hausse des prix des matières premières en particulier l’énergie et les céréales,

Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative de 2023, le gouvernement résume les volets modifié en 9 points clés : la réduction du taux de croissance de 1,8 % à 0,9 %, la révision de l’hypothèse du prix du baril de pétrole de 89 dollars à 83 dollars et le régression des ressources propres du pays d’un milliard de dinars.

Le gouvernement prévoit une hausse des dépenses de subvention d’environ 2,1 milliards de dinars par rapport aux prévisions initiales , en raison de la subvention des produits de base, des carburants, de l’augmentation de l’intérêt de la dette publique et de l’affectation de ressources supplémentaires aux dépenses d’urgence.

L’Exécutif résume encore les modifications apportées à la loi de finances initiale 2023, évoquant l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de 1,9 %, qui passera de 69,9 milliards dinars à 71,2 milliards de dinars et la hausse de l’enveloppe consacrée à la subvention et qui représentera 7,2 % du PIB.

Le gouvernement s’attend à ce que le service de la dette passe de 13 % du PIB d’ici la fin de cette année et enregistre un déficit budgétaire au niveau du budget de 2022, soit 7,7 % du PIB, mais supérieur de 5,2 % prévu par la loi de finances initiale.

En se basant sur les nouvelles projections, en cas d’adoption par le parlement du projet d’amendements pour l’exercice de l’année 2024, la dette publique atteindra 80,2 % du PIB, contre un niveau initial estimé à 76,7 % et 79,9 % enregistré en 2022.

TAP