ARP : plénière pour l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a consacré ce mardi une séance plénière à huis clos à l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire de plusieurs députés.

Le Bureau de l’Assemblée avait examiné ces demandes le 4 juin et décidé de les transmettre à la séance plénière pour statuer, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement.

L’article 27 du règlement intérieur prévoit que l’Assemblée examine les demandes de levée de l’immunité sur la base d’un rapport préparé par la commission compétente en matière d’immunité parlementaire, lequel est distribué à l’ensemble des députés avant la tenue de la séance plénière.

Lors de la séance, le rapport de la commission est présenté, puis le député concerné est entendu s’il le souhaite, ou peut se faire représenter par l’un de ses collègues. À l’issue des débats, l’Assemblée prend sa décision concernant la demande de levée de l’immunité à la majorité des membres présents.

Le président de l’Assemblée est ensuite chargé de notifier la décision aux parties concernées.

Le même article précise que les séances relatives à l’immunité parlementaire se tiennent à huis clos.

Par ailleurs, l’article 28 stipule que si l’Assemblée rejette une demande de levée de l’immunité, aucune nouvelle demande ne peut être introduite pour les mêmes faits ayant fait l’objet de la première demande rejetée.