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ARP : vers l’amendement de la loi de l’investissement

today29/03/2024 10

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17 députés ont déposé une initiative législative visant à amender la loi n° 71 de l’année 2016, relative à la loi de l’investissement.

L’amendement vise, notamment, à supprimer les lois sectorielles relatifs à l’investissement qui constituent un obstacle pour l’investissement, en particulier l’investissement étranger, alléger les procédures et réduire les délais.

L’objectif étant de stimuler l’investissement et renouveler le cadre législatif afin de mettre en place une nouvelle stratégie permettant d’attirer les grands projets.

Les instigateurs de cette initiative parlementaire ont affirmé que l’amendement de la loi de l’investissement repose sur le principe de la liberté absolue d’investissement en Tunisie.

L’initiative, qui se compose de six axes, aspire à élargir les domaines de l’investissement direct, digitaliser les procédures d’investissement, encourager les projets stratégiques d’innovation, développer les mécanismes de financement des projets au profit des jeunes entrepreneurs et des PME et mettre en place des mesures conjoncturelles pour sortir de la crise économique.

Written by: Meher Kacem



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