Association tunisienne de droit constitutionnel : l’ISIE ne peut pas prendre pour prétexte le non-accès au texte du jugement du tribunal administratif pour échapper à son application

Réagissant à la liste définitive des candidats à la présidentielle, publiée par l’ISIE et contestée par le tribunal administratif, l’Association tunisienne de droit constitutionnel a affirmé que le tribunal administratif est l’organe compétent pour garantir et contrôler le processus électoral.

Dans un communiqué, le 3 septembre 2024, l’Association tunisienne de droit constitutionnel a précisé que qu’il ne fait aucun doute que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est chargée, conformément à la Constitution, de garantir et contrôler les élections démocratiques, libres, pluralistes, justes et transparentes, mais qui reste soumises, conformément aux dispositions de la loi électorale, dans toutes ses actions et décisions, au contrôle du tribunal administratif.

L’association a expliqué que ce que l’ISIE considère comme un mandat général sur le processus électoral ne signifie pas du tout qu’il s’agit d’un mandat exclusif ou qu’il est affranchi des exigences de l’État de droit, qui exige la nécessité d’un contrôle judiciaire, avec lequel l’ISIE devient partie prenante, responsable du respect des procédures, des obligations et des conséquences des litiges.

« Le Tribunal administratif, en tant qu’organe judiciaire compétent pour contrôler chaque étape du processus électoral, est le garant des droits des électeurs, des candidats, ainsi que de la légitimité du processus électoral et la crédibilité des élections, et les décisions rendues au nom du peuple par son assemblée générale ne sont susceptibles d’aucune forme d’appel ou de recours et doivent être appliquées. Aucune institution ne peut les évaluer, les remettre en question, s’abstenir de les appliquer », peut-on lire dans le communiqué de l’association.

L’association, présidée par Salsabil Klibi, a, également, affirmé que dans le cas échéant, l’ISIE « ne peut pas prendre pour prétexte le non-accès au texte du jugement pour échapper à son application ».

Il est à rappeler que le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, avait annoncé, ce lundi 2 septembre 2024, que la liste définitive des candidats acceptés pour l’élection présidentielle comprenait Kais Saied, Zouhaier Maghzaoui et Ayachi Zammel, refusant ainsi d’appliquer les décisions favorables du tribunal administratif quant aux recours des candidats Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi