BCT: Modalités d’utilisation et de remboursement de la ligne de crédit de 115,6 millions d’euros de la BIRD

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a rappelé, mercredi, avoir diffusé le 8 septembre courant, une note aux banques et aux établissements de leasing n°2023-29 portant sur les modalités d’utilisation et de remboursement de la ligne de crédit de 115,6 millions d’euros, accordée par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) au Gouvernement tunisien.

La BCT a rappelé que cette ligne accordée en vertu de l’accord de prêt signé, le 10 février 2023, entre les autorités tunisiennes et la BIRD, est destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elle vise à améliorer l’accès des PME au financement à long terme, a ajouté la même source.

La ligne en question porte sur trois composantes à savoir la consolidation des crédits en cours des PME sur des échéances à plus long terme (23,7 millions d’euros), l’octroi de nouveaux crédits à long terme aux PME viables (90,5 millions d’euros), outre la mise en œuvre de la ligne de crédit (1,4 million d’euro).

Les crédits accordés aux PME doivent couvrir au maximum 70% du montant de chaque opération dans le cadre de la consolidation des crédits en cours et 80 % du montant de chaque opération dans le cadre de l’octroi de nouveaux crédits.

Les banques et les établissements de leasing établis au sens de la loi n°2016-48, peuvent disposer du statut d’une Institution Financière Participante (IFP), sous réserve de satisfaire les critères d’éligibilité définis par la note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 du 08 septembre 2023.

Et d’ajouter qu’une PME éligible au projet doit satisfaire les critères d’éligibilité en matière de gouvernance, d’assise financière et de respect des exigences environnementales et sociales, tels que spécifiés au niveau de la note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 du 08 septembre 2023.

Les crédits octroyés à une PME ou aux PME appartenant au même groupe de sociétés au sens de l’article 461 du code des sociétés commerciales ne doivent pas dépasser 1,5 million de dinars au titre de chacune des deux premières composantes. Le total des crédits cumulés est plafonné à 3 millions de dinars, a expliqué la même source.

Pour les crédits consentis au titre de la composante 2, le financement du fonds de roulement est plafonné à 10% du montant de crédit PME.

L’institution d’émission a souligné que l’IFP doit s’assurer qu’au moins 10 % des prêts qui lui ont été rétrocédés sont accordés au profit des PME opérant dans l’économie verte et la résilience climatique et que 10 % des prêts qui lui ont été rétrocédés sont accordés au profit des PME installées dans des régions de développement prioritaires.

L’IFP doit s’assurer également que 15 % des prêts qui lui ont été rétrocédés sont accordés au profit des PME dirigées par des femmes.

S’agissant des conditions de rétrocession des crédits octroyés aux PME, la BCT a fait savoir que le taux d’intérêt appliqué sur le crédit PME est égal au TMM majoré d’une marge, plafonnée à 3%, pour les crédits accordés durant les deux ans après la date du premier tirage sur la ligne de crédit en question.

Il s’agit également, d’une commission d’engagement égale à 0,25% par an sur les montants non utilisés du crédit PME et une commission d’ouverture égale à 0,25% du montant du crédit consenti à la PME.

La BCT a indiqué que le taux d’intérêt sera déterminé librement par la banque et l’établissement de leasing pour les crédits accordés deux ans après la date du premier tirage sur la ligne de crédit.

S’agissant de la période de remboursement, elle est comprise entre sept ans et 12 ans sans délai de grâce pour les opérations de financement au titre de la consolidation des crédits.

Pour les opérations de financement au titre des nouveaux crédits, la période de remboursement est comprise entre sept ans et 12 ans, dont un an de grâce au maximum.

TAP