Ben Rjab : Il faut réviser l’article 96 du Code pénal pour ces raisons…

L’avocat d’affaires, Aslen Ben Rejeb, a indiqué, ce lundi 22 août 2022, que l’article 96 du Code pénal a été abusivement utilisé depuis l’année 2011, en rapport avec les ministres du président déchu Ben Ali et ses conseillers.
Lors de son intervention dans l’émission l’Express, il a indiqué que la formule actuelle de l’article 96 du Code pénal a bloqué tout ce qui est en rapport avec l’initiative dans l’administration publique, soulignant que les hauts responsables de l’administration ne veulent plus assumer leur responsabilité.
Cet article suscite les craintes des fonctionnaires, ce qui a impacté négativement le bon déroulement du travail, considérant que les frictions politiques ont entravé l’approbation du projet de réforme 96 du Code pénal après sa soumission au Parlement par le gouvernement de Fakhfekh.
Ben Rejeb a rappelé que le ministre de l’économie, Samir Saied, a déclaré en mars dernier que le gouvernement envisage de réviser cet article d’ici la fin de l’année courante, ajoutant que le brouillon du projet de révision sera soumis à un conseil ministériel. Ainsi, la révision de cet article sera un pas fondamental pour réformer l’administration publique et clarifier la qualité du fonctionnaire public concerné par cet article.
A travers la réforme de cet article, l’administration sera libérée et restaurer la confiance en l’administration, sans que cela n’aboutisse à l’impunité.

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