Bénéficiaires, conditions d’octroi et financement… Tout savoir sur le fonds d’indemnisation des victimes des accidents de la route

Le député Maher Ketari a fait savoir que le nouveau fonds d’indemnisation des victimes des accidents de la route non assurés, inclus dans la loi de Finances 2025, indemnisera les victimes d’accidents de la route impliquant un conducteur responsable, non assuré ou dont l’assurance a expiré.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce mardi 24 décembre 2024, que ce fonds, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2025, sera alimenté par les sociétés d’assurances, à travers le versement de 0,2 % des frais d’assurance payés par les clients à ce fonds.