Bouzayen: « Le nombre d’agents du contrôle fiscal ne dépasse pas les 1 650! « 

Amine Bouzayen, chercheur en politiques publiques au Centre Ali Ben Ghadham pour la justice fiscale a déclaré, lundi 11 septembre 2023, que 5 milliards de dinars de recettes pour les campagnes de contrôle fiscal représentent un rendement raisonnable vu le manque des ressources humaines et logistiques.

Lors de son passage à l’émission Expresso, Amine Bouzayen a ajouté que « l’évolution vers la numérisation et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine du contrôle fiscal est très nécessaire ».
Selon lui, il est déraisonnable que le nombre d’agents du contrôle fiscal ne dépasse pas les 1 650, jugeant que ce chiffre est très faible.

Il a, également, indiqué que les pertes résultant de l’évasion et de la fraude fiscales sont estimées à environ 25 milliards de dinars, selon les chiffres officiels, estimant que ce chiffre est énorme, car il représente plus de 60 % des recettes fiscales et représente plus de 100 % des ressources d’emprunt dans la loi de finances 2023.

Un manque flagrant de ressources humaines
« Même des rapports internationaux ont parlé de ce manque au niveau des agents de contrôle fiscal, notamment le rapport du Fonds monétaire international, qui considérait que « le manque flagrant de ressources humaines et matérielles au sein de l’administration fiscale la rend incapable de jouer son rôle » », a-t-il avancé.

« Malgré les positions audacieuses prises par la Tunisie par rapport au dossier de l’accord avec le Fonds monétaire international sur le point lié à la levée des subventions, le gouvernement n’aurait pas dû être défaitiste et les négociations devraient avoir lieu avec le FMI, sur la nécessité de faire des recrutements dans le service de recouvrement fiscal afin de pouvoir collecter le plus de ressources possible pour le budget de l’État », a-t-il ajouté.

D’après Bouzayen, le phénomène de fraude fiscale concerne presque les différents types d’impôts à l’exception de certains comme la retenue à la source pour les salariés dans les secteurs public et privé ainsi la valeur ajoutée pour le consommateur.

En effet, environ la moitié des entreprises ne soumettent pas les déclarations fiscales requises, tandis que d’autres entreprises se contentent de soumettre des déclarations partielles ou incorrectes, et que seulement 24 % des entreprises sont obligées de soumettre les déclarations requises, selon lui.

« Si on ne résiste pas aux phénomènes d’évasion et de fraude fiscales, la collecte des ressources fiscales continuera à utiliser les outils les plus injustes, à savoir les taxes sur la consommation, qui pèsent principalement sur les pauvres et les classes moyennes », a-t-il conclu.