Omar Bouzouada : L’approbation des textes d’application sur le Crowdfunding facilitera l’accès des porteurs de projets au financement

Le directeur général de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), Omar Bouzouada, a estimé que la publication des décrets d’application de la loi relative au financement participatif (Crowdfunding), incitera les jeunes à lancer des projets.

Il est revenu sur cette loi élaborée suite à une étude préparée en 2016 sur le financement des petits projets dans la région de la Méditerranée et plus particulièrement en Tunisie. Cette étude a mis en exergue les problèmes et difficultés de financement des projets en Tunisie.

La loi du 6 août 2022 a été promulguée grâce au soutien technique de plusieurs ministères et au financement accordé par l’Union européenne.

L’invité de l’émission Expresso a précisé que le crowdfunding se distingue en :

• « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières,
• « Crowdfunding » en prêts,
• « Crowdfunding » en dons et libéralités.

Il a ajouté dans ce sens que  les structures de contrôle qui accordent les licences dans ce domaine sont la Banque centrale de Tunisie (BCT), le Conseil du marché financier et l’Autorité de contrôle de microfinance.

Cette loi pourra simplifier l’obtention de crédits dans la mesure où la fiche du projet est le seul gage de financement qui ne dépasse pas les 20 milles dinars.

Et de poursuivre que chaque nouvelle loi pose certaines difficultés d’application après sa promulgation, des lacunes qui seront dépassées, rappelant que de nombreuses petites entreprises ont bénéficié de financement à travers cette loi.

Pour rappel, trois projets de décrets d’application de la loi relative au financement participatif ont été adoptés, hier, le 28 juillet 2022, lors d’un conseil ministériel présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, à savoir :

• Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif ou « Crowdfunding » à travers l’investissement dans des valeurs mobilières.

• Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves des prêts.

• Un projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves dons et libéralités.

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