Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi relatif à la réforme du secteur de l’audiovisuel

Le député Thabet El Abed a indiqué que 16 députés ont présenté une initiative législative sous forme d’un projet de loi organique relatif au secteur de l’audiovisuel, à l’organisation de l’Instance de communication audiovisuelle et à la définition de ses compétences.

El Abed a ajouté, au micro d’Expresso, ce mercredi 5 mars 2025, que cette initiative représente « la première tentative sérieuse de réforme du secteur médiatique ».

Le député a souligné qu’avant 2011, les médias étaient soumis aux décisions et à la volonté du pouvoir, ne traitaient pas les affaires publiques avec rigueur et étaient sous l’emprise du gouvernement.

Et d’ajouter que, depuis 2011, les acteurs politiques ont cherché à contrôler les médias et à les gérer à leur avantage, les transformant en arènes de confrontation et de rivalités politiques. Selon lui, le nouveau système politique accorde peu d’importance aux médias traditionnels et privilégie la communication directe avec le public via Facebook.

« Nous assistons aujourd’hui à une anarchie médiatique, et certains plateaux télévisés se sont transformés en simples espaces de discussion informelle, notamment avec la mise en veille de la HAICA », a-t-il dit.

El Abed a également affirmé que les médias s’orientent désormais vers la création de phénomènes médiatiques dans le but de rechercher du financement, au détriment des questions d’intérêt public.

L’Instance de la communication audiovisuelle

Le député a expliqué que le projet de loi a été déposé en raison de « l’importance de la liberté de la communication audiovisuelle dans le renforcement des bases de la transition démocratique et du lien étroit entre les missions de l’Instance et l’exercice de cette liberté constitutionnelle ».

Selon lui, le texte adopte une vision globale et comprend plusieurs chapitres : un premier consacré aux principes généraux, un deuxième portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Instance, un troisième dédié au secteur des médias audiovisuels, un quatrième détaillant les infractions et sanctions et un cinquième relatif aux dispositions finales et transitoires.