Chute de 94 % de la circulation des chèques : les explications et recommandations de Mohamed Nekhili

Les données statistiques mises à jour par la Banque centrale de Tunisie (BCT) révèlent une chute de 94 % de la circulation des chèques depuis l’entrée en vigueur de la plateforme électronique unifiée des chèques « Tunichèque ».

Cette diminution s’explique par le fait que le nombre de chèques traités et validés sur la plateforme électronique unifiée « Tunichèque » a atteint, jusqu’au 6 mars, 94 333 chèques, selon une source de la Banque centrale. Ainsi, la moyenne quotidienne des transactions par chèque sur la plateforme, depuis son entrée en vigueur le 2 février 2025 jusqu’au 6 mars, s’élève à 3 930 chèques, contre une moyenne de 68 055 chèques sur la même période en 2024, soit une baisse de 94,2 %.

Il convient de rappeler que la nouvelle loi n° 41 de l’année 2024, promulguée le 2 août 2024, portant modification et complément de certaines dispositions du Code de commerce, a introduit d’importants changements dans la gestion et la réglementation de l’usage des chèques en Tunisie.

Le professeur de droit bancaire, Mohamed Nekhili, a expliqué cette baisse de l’utilisation des chèques, au micro d’Expresso, ce vendredi 14 mars 2025, par trois raisons principales :

• Le plafonnement des chèques à 30 000 dinars, ce qui a entravé l’activité de nombreuses entreprises et commerçants, en particulier dans leurs transactions avec la douane et les grands fournisseurs.
• Les complications liées à la plateforme numérique, où il a été demandé de numériser toutes les étapes du processus et de surmonter les failles techniques existantes.
• La procédure de confirmation de la réservation des fonds, qui constitue une contrainte pour les grandes entreprises ayant un volume élevé de transactions quotidiennes par chèque, les poussant ainsi à délaisser ce mode de paiement.

Mohamed Nekhili a suggéré que la plateforme puisse scanner et lire automatiquement les montants inscrits sur les chèques à l’aide de l’intelligence artificielle afin d’en vérifier la conformité.

Il estime également que l’une des principales réformes nécessaires concerne la suppression du plafond de 30 000 dinars, qui constitue un frein pour les entreprises et les opérateurs économiques.

Par ailleurs, il a souligné que plusieurs administrations publiques n’acceptent pas les paiements par chèque et ne les utilisent pas, ce qui constitue un problème majeur expliquant la forte diminution de leur usage.

« Il est inconcevable que l’État adopte une loi, mais que ses propres institutions ne l’appliquent pas en refusant les paiements par chèque », a-t-il déploré.

Il a également relevé que plusieurs clients se plaignent d’un manque d’information au sein des agences bancaires. « Il est essentiel d’assurer une meilleure coordination entre la Banque centrale et les banques commerciales, tout en garantissant une formation adéquate aux agences bancaires afin qu’elles puissent informer correctement leurs clients. De plus, les institutions publiques doivent appliquer la loi et utiliser la plateforme numérique, surtout que la majorité des transactions quotidiennes se font avec ces institutions, ce qui pourrait expliquer la réticence à utiliser le chèque », a-t-il ajouté.

Enfin, il a proposé d’intégrer l’intelligence artificielle dans la plateforme numérique et d’encourager les institutions publiques à l’adopter, avec pour objectif de rendre l’usage du chèque 100 % numérique.