Congés maternité, paternité : de nouvelles mesures en examen

Le député et membre de la commission de l’administration, Saber Masmoudi, a annoncé, vendredi 19 juillet 2024, qu’un projet de loi était en examen concernant les congés de maternité et de paternité dans l’intérêt des nouveau-nés et des familles.

Saber Masmoudi a précisé lors de son passage sur l’émission « Expresso » qu’il avait présenté deux projets de loi concernant les congés de maternité et de paternité, soulignant que ce sujet avait été discuté au Parlement au cours des années précédentes.

Il a expliqué que deux approches avaient été présentées par les députés, en tenant compte des préoccupations concernant les répercussions financières qui pourraient constituer un obstacle à l’adoption de ces projets.

« Il y a eu un groupe qui envisageait une loi couvrant à la fois le secteur public et privé de manière exhaustive, tandis qu’un autre groupe de députés avait choisi une approche graduelle en commençant par inclure initialement seulement le secteur public », a-t-il ajouté.

Il a noté que le ministère de la Famille et de la Femme avait proposé un autre projet de loi il y a quelques semaines, précisant que la commission avait commencé à travailler dès février lors de la soumission des propositions de loi et avait commencé à auditionner les organisations, ministères et autres parties concernées.

Il a également souligné que le point nouveau concernait le congé prénatal, une avancée et un nouvel acquis pour lequel la durée serait déterminée. Il a ajouté que le législateur approuverait le congé prénatal dans diverses propositions et projets de loi.

En plus de prolonger la durée du congé de maternité selon les différentes propositions de loi soumises, à 3 ou 4 mois pour le secteur public (2 mois) et privé (2 semaines avec possibilité de prolongation de 2 semaines), il a noté qu’il y avait une compréhension et une préparation de la part des chefs d’entreprise et des caisses de sécurité sociale.

Il a expliqué que la différence résidait dans le fait que les femmes travaillant dans le secteur public recevraient un salaire complet pendant leur congé de maternité, contrairement au secteur privé, ajoutant qu’il y avait des propositions concernant un salaire minimum équivalent aux deux tiers dans le secteur privé.

« Ce qui importe pour la commission, c’est que la loi soit applicable après son adoption, et une décision finale sera prise lors de la séance plénière après discussion et approbation du projet de loi », a affirmé le député.

Pour ce qui est du congé de paternité, il a souligné qu’il y avait une tendance à l’augmenter de deux jours dans le secteur public et d’un jour dans le secteur privé à au moins 7 jours, affirmant que le congé de paternité constituait une partie contributive au développement des relations familiales, tout en présentant quelques points inclus dans les projets de loi.

Pour ce qui est du congé postnatal selon la proposition du ministère, il existe la possibilité de prolonger jusqu’à quatre mois à moitié salaire dans le secteur public, et deux fois consécutives dans le secteur privé, confirmant que la période de prolongation serait définie.

Les différents projets de loi ont également pris en compte la période d’allaitement en vue d’une extension, en tenant compte de l’importance de l’allaitement maternel pour le nourrisson, expliquant que la question de la carrière professionnelle des femmes enceintes avait été abordée en raison des craintes de licenciement. Tous les projets de loi présentés interdisent le licenciement, le congédiement ou l’abandon pendant cette période.

Il a souligné que les cas de grossesse et d’accouchement étaient en déclin, et compte tenu de plusieurs facteurs, il est nécessaire d’encourager les mères à donner naissance, soulignant que toutes les situations pendant la grossesse et après l’accouchement avaient été prises en compte.