Conseil de la concurrence: amendes à des entreprises du secteur des hydrocarbures pour pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil de la Concurrence a imposé des sanctions financières à un certain nombre d’entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, pour pratiques anticoncurrentielles, décidant de se saisir d’office aux fin de mener un audit sur la base de soupçons de pratiques du même genre liées au marché de la distribution de thon en conserve.

Selon un communiqué du Conseil de la Concurrence, des amendes d’une valeur totale d’environ 4 millions de dinars ont été imposées à certaines entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures pour des pratiques anticoncurrentielles, au sens du chapitre 5 de la loi n° 36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Le Conseil a également décidé, sur rapport de son rapporteur général incluant des indicateurs sur de sérieux soupçons de pratiques anticoncurrentielles au niveau de la distribution de thon en conserve dans des grandes et moyennes surfaces commerciales, « de se saisir d’office et de mener des enquêtes judiciaires à ce sujet, avec l’intention d’y faire face si ces pratiques sont établies », lit-on dans un second communiqué publié, samedi soir par le Conseil.

En vertu de l’article 15 de la loi n°36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, habilite le Conseil de la Concurrence à se saisir d’office des pratiques anticoncurrentielles et ce, dans le cadre des prérogatives du Conseil dans la préservation de l’équilibre général de l’économie, du marché et du bien-être des consommateurs.

Pour rappel, le Conseil de la Concurrence avait décidé, dans le cours de ce mois, d’engager un audit sur la nomination d’auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques, adoptant dans ce sens une « mesure de réserve temporaire » concernant la décision de l’Ordre des Avocats relative à la fixation des montants des honoraires minimums des avocats.