Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale; les détails ?

Nada Tirki, experte en politiques économiques à l’Observatoire Tunisien de l’Économie, a évoqué ce mercredi 3 janvier 2024 les deux initiatives internationales visant à combattre les pratiques fiscales nocives des multinationales, présentées respectivement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies.

Lors de son passage à l’émission Expresso, Triki a précisé qu’un accord de l’OCDE, qui rassemble 38 nations économiquement développées, n’a pas intégré de nombreuses suggestions avancées par le groupe africain.
Elle a, en effet,  souligné que bien que la taxe sur les entreprises soit estimée à 15%, elle varie en réalité en Tunisie entre 0 et 10%. Elle a insisté sur la nécessité d’augmenter la taxe sur les entreprises multinationales à 25% afin de garantir un taux effectif de 15% après l’application des exonérations et la redistribution d’une partie de la taxe au profit des pays d’origine.

Elle a, également, souligné la nécessité de distinguer les entreprises nationales des multinationales, en insistant sur la lourdeur de la charge fiscale pour les particuliers par rapport aux entreprises, en particulier les entreprises internationales.
Triki a, aussi, critiqué le cadre de l’OCDE pour son manque d’inclusivité envers les pays en développement et a encouragé une plus grande participation de la Tunisie à l’accord des Nations Unies sur la fiscalité, préconisant une augmentation de la taxe sur les entreprises multinationales à 15% et l’activation d’une taxe de 3% sur l’économie numérique.

L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE)

L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) est issu de l’initiative en 2012 d’un groupe de chercheurs, analystes et activistes s’intéressant aux politiques publiques tunisiennes, à la suite du déclenchement du processus révolutionnaire en Tunisie. L’OTE s’est à l’origine organisé en tant que « watchdog » des activités des Institutions Financières Internationales (IFIs).

Ce groupe, qui s’est ensuite constitué en réseau, a contribué à mettre en évidence le rôle et l’influence significative des IFIs sur l’élaboration des politiques publiques et décrypter leur impact. Depuis la révolution, les réformes économiques structurelles se font de concert avec l’assistance technique des IFIs comme contrepartie des prêts accordés dans le cadre du partenariat de Deauville de 2011. Les décideurs, la société civile et les citoyens sont, quant à eux, souvent dépassés par l’ampleur des conditionnalités et leurs enjeux et démunis face à aux moyens mis en œuvres pour l’accomplissement des réformes.
L’Observatoire Tunisien de l’Economie a vocation à éclairer les citoyens au travers d’une information indépendante, rigoureuse, documentée et critique sur les politiques économiques et leur impact sur le développement. La singularité de la démarche est d’adopter une approche multidisciplinaire des politiques économiques (approche historique, géographique, géopolitique, sociale, juridique, etc.). En effet, pour comprendre les origines des défaillances du modèle de développement, dresser des états des lieux et pallier de manière appropriée à ces défaillances, une approche globale est indispensable.