Criminalisation de la normalisation: les grandes lignes du projet de loi

Le député au parlement et rapporteur de la commission de la législation générale, Dhafer Sghiri, a déclaré, jeudi 26 octobre 2023, que les événements et développements à Gaza ont incité les représentants à accélérer l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation, la reconnaissance, et les transactions.

En effet, cette loi a été approuvé au sein de la commission des droits et libertés, en attendant son passage en séance plénière, prévue pour le lundi 30 octobre 2023.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Sghiri a expliqué que le projet de loi comprenait une définition de la normalisation et une spécification des domaines dans lesquels l’entité sioniste n’est pas traitée avec précision, et qu’une section était également réservée aux sanctions.

La loi concerne ceux qui ont la nationalité tunisienne et criminalise la normalisation dans tous les domaines, directement et indirectement.
De son côté,  le député a estimé que le texte du projet de loi est jugé bon et sera connu en séance plénière.

Lacunes

Il a, en effet, souligné que les lacunes résident dans le fait que les ministères des Affaires étrangères et de la Justice n’ont pas été entendus.

La reconnaissance et le traitement de la normalisation constituent un crime selon l’article 2 du projet de loi.

Concernant les sportifs, Sghiri a expliqué que l’athlète doit se retirer des confrontations directes s’il se trouve dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalité israélienne, « car il n’est pas possible d’affronter une personne non reconnue ».

La Tunisie ne reconnait pas l’entité sioniste

« Pour la Tunisie, la Palestine s’étend de la mer au fleuve, et nous ne reconnaissons pas fondamentalement l’entité sioniste », a-t-il affirmé.

Selon lui, la résistance à l’occupation est légitime, et l’entité sioniste a tenté d’abolir la résistance et d’emprisonner les Palestiniens. Cependant, elle a été surprise le 7 octobre, et à cette date la guerre a pris fin avec la victoire des Palestiniens contre l’armée d’occupation », qui réagit aveuglément après sa défaite.

« La Tunisie sera un pionnier dans le monde arabe et islamique dans la criminalisation de la normalisation », a-t-il ajouté.
D’après Sghiri, les relations entre les pays seront bonnes même si certains pays ont des ambassades pour l’entité sioniste, car les relations de la Tunisie avec les pays arabes normalisés ne seront pas affectées en cas d’adoption du projet de loi criminalisant la normalisation.

Il a, par ailleurs, évoqué la nécessité de prouver la volonté intentionnelle afin de criminaliser la normalisation. Il est nécessaire de prouver l’intention d’importer des produits de l’entité sioniste, par exemple, selon ses dires. En fait, la responsabilité est établie si la mauvaise foi est prouvée en passant par un tiers, c’est-à-dire en fournissant le produit via un pays arabe.

« La douane tunisienne doit intensifier son travail en matière de fraudes et de privilèges douaniers, et approfondir les opérations d’enquête pour protéger le consommateur tunisien », a-t-il avancé.

En ce qui concerne les sanctions, l’accusation de haute trahison est portée contre toute personne ayant communiqué avec l’entité sioniste, s’étant placée sous sa protection ou portant avec elle des armes. Le fautif sera puni de la réclusion à perpétuité.
Quant à l’accusé de crime de normalisation sera puni d’un emprisonnement d’une durée comprise entre 6 et 12 ans et d’une amende de 10 à 10 mille dinars et de 100 mille dinars. En cas de récidive, la peine est la réclusion à perpétuité.
Le député a fait savoir que la loi est claire et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entité sioniste.

« Nous devons être décisifs envers ceux qui possèdent la nationalité de l’entité sioniste », a-t-il conclu.

(S.B.O)