CTAF : hausse de 52% des déclarations de soupçon

Selon le dernier rapport d’activité (2023) de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), le nombre de déclarations de soupçon (DS) reçues en 2023 s’est établi à 804 contre 529 en 2022, soit une hausse de 51,9%.

La CTAF a expliqué cette hausse par, principalement la réception d’un nombre important de DS ayant pour objet des cas de traite des personnes et de trafic de migrants.

Les Banques et l’ONP portent l’effort déclaratif

La CTAF a reçu, en 2023, 804 DS, contre 529 en 2022. Le secteur financier s’en est accaparé 525. Selon l’analyse de la CTAF, l’effort déclaratif en 2023 a continué de reposer sur les Banques et l’Office National de la Poste (ONP), avec 93,28% du total des DS reçues.

Les statistiques révèlent un accroissement des DS reçues de la part des établissements de Leasing, des compagnies d’assurance, des intermédiaires en bourse et des établissements de paiement confirmant la même tendance déjà observée en 20212022.   L’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, avec une seule déclaration provenant des avocats.

Le très faible nombre des DS contraste avec les efforts déployés par la CTAF et ses partenaires, afin de fournir au cours des dernières années des actions de sensibilisation et de formation, en matière de LBA/FT/FP à destination de ces assujettis. L’absence d’activité déclarative de la part des EPNFD constitue un motif pour les autorités de supervision concernées d’intensifier le nombre de missions d’inspection.

Le blanchiment d’argent à la tête des déclarations

Selon le motif de déclaration, la ventilation des DS reçues montre qu’à l’image des années précédentes, la majorité des déclarations en 2023 concerne le blanchiment d’argent, soit 96,22% des déclarations, alors que seulement 3,78% des déclarations se rapportent au financement du terrorisme.

Au titre de l’année 2023, la Cellule Opérationnelle a traité 582 DS, contre 520 DS en 2022, soit une progression de 11%. La CTAF a pris des décisions de gel pour une valeur de 2.228.997 dinars, contre 15.877.681 dinars en 2022.

Ces décisions, confirmées par le Procureur de la République, ont porté, à hauteur de 76,71%, sur des montants en dinars et 23,29% sur des montants en devises.

83% de ces décisions de gels sont associées à des soupçons de blanchiment d’argent et 17% se rapportent à des soupçons de financement de terrorisme.

Les principaux crimes sous-jacents liés au blanchiment d’argent

L’analyse stratégique des rapports transmis au Procureur de la République, a permis de détecter les principales tendances et typologies émergentes, au titre de l’année 2023.

Les principaux crimes sous-jacents liés à des soupçons de blanchiment d’argent ayant fait l’objet d’une transmission au Procureur de la République au cours de 2023 sont :

• Le trafic des migrants et la traite des personnes (58%)
• L’exercice d’une activité en dehors du cadre réglementaire (paris sportifs en ligne) (16%)