Destitution d’Emmanuel Macron : la procédure validée par le bureau de l’Assemblée nationale

17/09/2024 75

La proposition de résolution concernant la destitution du président de la République française, Emmanuel Macron, lancée par la France insoumise, a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, par 12 voix contre 10 ce mardi 17 septembre.

Le bureau de l’Assemblée va maintenant transmettre cette proposition de résolution, déposée par 81 députés issus des rangs insoumis, écologistes et communistes, à la commission des Lois, sans obligation d’agenda.

Une fois le texte étudié en commission (qu’il soit voté ou non), l’Assemblée doit le présenter à l’ordre du jour de l’hémicycle entre le 13ème et le 15ème jour suivant l’avis de la commission.

Written by: Meher Kacem

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