Elections locales : les boycotteurs accusent, l’ISIE se défend

Les prochaines élections municipales étaient au cœur des débats, ce jeudi 14 décembre 2023, au micro d’Expresso.

Houssem Hammi, coordinateur du collectif Soumoud, signataire de l’initiative des 261 personnalités politiques indépendantes et partisanes appelant au boycott des élections locales, a indiqué que cette initiative « n’est pas une surprise puisqu’une grande frange de la spectre politique a déjà fait part de son intention de boycotter les élections locales ».

Affirmant que même les partis politiques qui soutiennent le processus du 25 juillet, ont appelé à reporter les élections (une solution de bricolage, selon lui), il a mis l’exergue sur l’absence d’un statut définissant le rôle des conseils locaux : « On nous demande d’élire des conseils, alors qu’on ne connaît pas leurs missions ».

Il a précisé qu’en l’absence d’un statut pour ces conseils, « personne ne sait où ils siègeront, ni le budget qui leur sera alloué », évoquant les passages médiatiques de certains candidats qui « présentent des propositions qui ne feraient peut-être pas partie de leurs prérogatives ».

Hammi s’est, également, penché sur le coût du Conseil national des régions et des districts, dont l’élection fera partie de la mission des conseils locaux. Il a estimé que ce conseil national est une perte d’argent, surtout dans la situation économique difficile que traverse le pays. Les élections locales coûteraient des « millions de dinars » et le budget annuel du conseil national dépasserait les 100 millions de dinars, selon lui.

D’autre part, le coordinateur du collectif Soumoud a estimé qu’il y aura « une rivalité » entre les conseils locaux et les conseils municipaux, surtout que les deux seront élus, faisant savoir qu’il serait meilleur d’élargir les prérogatives de ces derniers en y incluant le développement, qui sera la tâche principale des conseils locaux.

Hammi a, également, évoqué l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) la qualifiant « d’inconstitutionnelle » puisqu’elle est issue, dans sa forme actuelle, d’un décret présidentiel publié avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 qui exige que l’ISIE soit composée de neuf membres. N’ayant actuellement que sept membres, « elle est donc inconstitutionnelle », selon Houssem Hammi.

Le coordinateur du collectif Soumoud a aussi appelé à ce que les membres de l’ISIE soient élus, comme l’exige la loi, et ce afin de « garantir des élections transparente et équitables ».

Intervenant par téléphone, Mohamed Tlili Mansri : porte-parole de l’ISIE, a indiqué que l’appel au boycott des élections reste « position politique » et que l’instance « évite les débats politiques ».

Cependant, il a fait savoir que, techniquement, le boycott, qui reste certes une position politique, n’aura pas de répercussions sur les résultats des élections locales, puisque la loi électorale ne prévoit pas un seuil électoral. « Les résultats seront donc officiels et les conseils mis en place, peu importe le nombre de participants aux élections », a-t-il précisé.

Il a également expliqué que le boycott n’aura pas de grandes répercussions sur le taux de participation, parce qu’il s’agit d’élections locales sur les personnes et non pas sur les listes : « le candidat est donc connu personnellement par son cercle de famille, d’amis et collègues ».

Concernant les prérogatives des conseils locaux, il a indiqué qu’ils sont d’ordre économique et de développement, affirmant que et les textes « sont clairs à ce sujet ». Dans ce cadre, il a précisé que la mission des conseils locaux « n’a rien à avoir avec celle des conseils municipaux » (éclairage, propreté, services municipaux, etc…).

Pour ce qui est de l’absence d’un statut pour les conseils locaux, Mohamed Tlili Mansri a indiqué qu’il n’y a pas vraiment un vide juridique, puisqu’il y a la loi 24, portant sur les anciens conseils locaux, bien que quelques articles ne sont pas conformes avec les nouveaux conseils : « nous avons encore le temps de mettre en place le statut des conseils locaux puisqu’il ne s’agit que de cinq articles ».

Concernant l’ISIE, Mansri a affirmé qu’elle garantit, dans sa forme actuelle, la transparence et l’équité des élections. « De plus, il y a bon nombre d’observateurs nationaux et internationaux, ainsi que le tribunal administratif, qui suit tous les travaux des élections, et la cour des compte », a-t-il ajouté.