France: éventuelle abrogation de mesures dans la loi sur l’immigration

Adam Mokrani, avocat et chercheur en droit international, a critiqué la loi française sur l’immigration, la qualifiant de transversale et néfaste. Selon lui, des données préliminaires suggèrent la possible suppression de certaines mesures jugées incompatibles avec cette loi qu’il estime dépourvue d’identité légale et théorique.

Lors de son intervention à l’émission Expresso, Mokrani a expliqué que la loi, présentée il y a un an par le gouvernement d’Élisabeth Borne, visait initialement à résoudre la situation des immigrés illégaux en raison de la pénurie de main-d’œuvre en France. Cependant, lors de son passage au Sénat, dominé par l’extrême droite, le texte a été modifié avec l’ajout de mesures incompatibles avec les principes républicains.

Parmi les dispositions de la loi figurent le pouvoir discrétionnaire accordé aux préfets pour traiter les cas d’immigration irrégulière, la condition de résidence de cinq ans en France pour bénéficier de l’aide sociale en cas de chômage, et le renforcement des conditions pour le regroupement familial, avec une attente prolongée allant jusqu’à 24 mois. De plus, les étudiants étrangers doivent désormais déposer une demande de visa en accompagnant celle-ci d’une bourse destinée à couvrir les coûts potentiels, selon les explications de Adam Mokrani.

En ce qui concerne la Tunisie, Mokrani a souligné la présence d’environ 900 mille tunisiens enregistrés dans les consulats en France, sans compter les immigrants illégaux et les détenteurs de double nationalité. Il a, en effet, estimé que la France pourrait subir des conséquences en raison de son besoin de main-d’œuvre et d’étudiants tunisiens, soulignant l’accord bilatéral sur l’immigration entre les deux pays que la France devrait respecter.

D’autres destinations

L’avocat a déclaré que si les autorités françaises persécutent les Tunisiens, il revient à la Tunisie de négocier et éventuellement de rediriger sa main-d’œuvre vers d’autres destinations, telles que l’Allemagne. La réunion entre le ministre des Affaires étrangères tunisien, Nabil Ammar, et l’ambassadrice de France en Tunisie a abordé les préoccupations liées à la loi française sur l’immigration et son impact potentiel sur la communauté tunisienne en France.