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France- Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement lancé à partir de vendredi sur le territoire français.

todayseptembre 24, 2020

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Attendu depuis des années, ce dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre 2020. Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel français.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime.

Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.

 

Écrit par: Manel gharbi


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