Garouachi: « L’ISIE s’est attribuée des prérogatives importantes… »

Le représentant de l’Association Tunisienne d’Éveil Démocratique Mourakiboun
Tarek Garouachi a déclaré aujourd’hui, 21 juillet 2023, qu’il n’est possible de parler
d’élections locales, qu’en présence d’un arrêté appelant les électeurs aux urnes pour
les élections qui devraient avoir lieu en octobre prochain.
Il a, également, ajouté que l’association Mourakiboun avait soumis des propositions
pour la division des districts.

Mourakiboun
Garouachi a affirmé, lors de son passage à l’émission Expresso, que Mourakiboun surveille l’ensemble du processus électoral, ycompris la législation, les lois, les infractions et le financement, en plus du jour de scrutin.
Garouachi a également précisé que les déclarations du président de l’ISIE,
concernant la possibilité de retirer l’accréditation de certaines organisations
concernées par les affaires électorales pour leur manque d’impartialité, ne sont que
de vagues déclarations.
Il l’a, d’ailleurs, appelé à mentionner ces organisations si leur impartialité est
prouvée.
Il a, également, indiqué que l’instance ne détient pas le pouvoir de diviser les
circonscriptions électorales, selon le Journal Officiel, rappelant au passage que sept
circonscriptions à l’étranger sont actuellement sans député.es.
Garouachi a ajouté que la nouvelle division territoriale posera des problèmes aux
bureaux de vote.

Il est à rappeler que l’association Mourakiboun a estimé, dans un communiqué du
27 juin que  » l’ISIE s’est attribuée des prérogatives importantes dans le processus de
redéfinition des limites territoriales des circonscriptions électorales, sans recours à
des voies légales ou des mesures réglementaires ».

“La délimitation des circonscriptions et des frontières va au-delà de la question
électorale et, a d’autres dimensions, notamment politiques” a rappelé l’organisation
spécialisée dans l’observation des élections.

Mourakiboun a indiqué que ces prérogatives que s’est accordées l’ISIE «n’ont aucune
base légale ou réglementaire», expliquant que l’article 10 du décret n° 2023-10 du 8
mars 2023 portant sur l’organisation des élections municipales et la composition des
conseils régionaux et de district stipule clairement que les limites des irconscriptions
électorales sont fixées par décret. En d’autres termes, «l’exécutif est chargé du
processus, pas le corps électoral, qui a un rôle consultatif».
Mourakiboun a déclaré que le décret-loi no. 2023-10 accorde au corps électoral des
prérogatives limitées, notamment la répartition des délégations en circonscriptions
électorales. «L’ISIE n’a aucune autorité pour procéder au nouveau découpage
territorial des circonscriptions électorales», souligne Mourakiboun.

D’après l’Organisation “le corps électoral n’a pas impliqué la société civile dans ce
processus majeur qui reste un gros point d’interrogation ”.

Le réseau a examiné l’impact direct de la division territoriale des circonscriptions sur
le processus électoral dans son ensemble, car, avec le mode de scrutin, il représente
l’un des éléments les plus importants influençant le résultat des élections.