Houssem Mahjoub : le ministère des Finances a reconnu la nécessité de revoir la proposition de révision de la loi organique du budget

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 20 juin 2025 qu’il avait appelé, depuis la première séance plénière, à la révision de la loi du budget : « bien que deux années se soient écoulées, aucune proposition n’a été soumise. Ainsi, le législateur a pris l’initiative de mettre en place une nouvelle proposition de loi organique, et la commission commencera ses travaux conformément au règlement intérieur. Elle convoquera toutes les parties concernées : la présidence du gouvernement, le ministère des Finances, des experts, et élargira le cercle de concertation. Des amendements pourraient être apportés avant la plénière ».

Et d’ajouter qu’il est possible de finaliser la proposition de loi avant le début de l’élaboration du projet de budget 2026, mais cela n’est pas garanti et tous les scénarios restent possibles. Il a insisté sur l’importance et la complexité de cette loi, qui nécessite du temps et des consultations.

« Nous attendions une proposition du ministère des Finances, ce qui ne s’est pas produit. Il est donc du devoir du législateur d’intervenir. Parmi les dispositions du projet, on note la clôture du budget. L’objectif fondamental est de traduire la politique générale de l’État dans la loi de finances », a-t-il dit.

Il a également souligné la nécessité de joindre tous les documents complémentaires, y compris les études d’impact, et d’encadrer les articles additionnels proposés par les députés. Il suggère qu’ils soient présentés à l’avance et qu’une évaluation approfondie soit menée dans le cadre de commissions mixtes entre le ministère et l’Assemblée, afin de faciliter leur adoption sans impact négatif sur le budget de l’État.

Le député a rappelé que le budget reflète la politique générale de l’État, et que le plan de développement, conformément à la nouvelle Constitution, est désormais élaboré par des conseils élus sous la supervision du ministère de l’Économie, avant d’être présenté aux deux chambres parlementaires.

Et d’affirmer que « le plan de développement s’étale sur cinq ans, il est donc impératif que chaque loi de finances en inclue une partie à mettre en œuvre, qu’il s’agisse des engagements de l’État ou de leur planification dans le temps. La loi de finances et la loi organique du budget doivent décrire les modalités d’application de ces plans de développement, sinon ils resteront de simples slogans ».

Il a annoncé que la première audition des auteurs de la proposition a déjà eu lieu, avec la présentation des explications nécessaires. Il a été convenu avec la Commission des finances d’adresser un courrier à la présidence du gouvernement et au ministère des Finances, et d’élargir les auditions pour approfondir les discussions. Il a insisté sur le rôle de contrôle du Parlement dans le cadre de la loi de finances, espérant son adoption d’ici le mois d’octobre.

Enfin, il a souligné la nécessité de mettre en place des « lois révolutionnaires » : « la révolution législative ne se limite pas aux textes, elle doit reposer sur quatre piliers : le recensement législatif, l’épuration législative, la refonte des lois, et la numérisation de l’ensemble du corpus juridique, afin qu’il devienne une référence pour le pouvoir judiciaire et exécutif ».

Il a conclu en signalant que certaines lois encore en vigueur sont contradictoires, et que certaines datent de l’année 1860.